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Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Anthisnes du 23 décembre 2013 relative au statut pécuniaire des grades légaux, à l'exception de l'article 4, § 1er, 2°, en ce qu'il inclut les prestations effectuées dans le secteur privé, et de l'article 4, § 2.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 3 février 2014 approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée Eyup Sultan, sise à Bertrix.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 6.293,00 € Dépenses : 6.293,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2014 approuve la délibération du 6 janvier 2014 par laquelle le conseil communal de Bièvre a décidé de souscrire des parts « G » dans le capital de l'intercommunale Inasep pour un montant de 11.165,78 € pour les travaux d'égouttage de la rue du Point d'Arrêt à Bièvre.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2014 approuve, à l'exception de son article 5, la délibération du conseil communal de Brunehaut du 19 novembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2014 approuve, à l'exception des dispositions de l'article 20, 4 § 6, la délibération du conseil communal de Brunehaut du 19 décembre 2013 relative à la modification du statut administratif des grades légaux.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la ville de Ciney votées en séance du conseil communal en date du 14 octobre 2013 :

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DISON. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014 approuve la délibération du 16 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Dison a décidé de céder à Ecetia Intercommunale l'action dans le capital d'Ecetia Finances pour le prix de 453,07 € et d'accepter le bénéfice de la cession, à titre gratuit, par Ecetia Intercommunale à la commune de Dison d'une part du capital A d'Ecetia Collectivités d'une valeur unitaire de 25 €.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014 approuve la délibération du 27 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Flémalle a décidé de la prise de participation dans le capital de l'intercommunale Interseniors pour un montant de 1.000.000 €.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Hannut voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2013.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de La Bruyère votées en séance du conseil communal en date du 25 septembre 2013 :

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LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 3 février 2014 approuve les articles 1er à 4 et 9 à 11 de la délibération du 30 décembre 2013 par lesquels le conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit, à partir de l'exercice 2014, une redevance sur la location des aubettes et des chapiteaux communaux, à l'exception de la phrase « Les cas non prévus par ledit règlement seront tranchés par le collège communal » de l'article 10.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014 approuve la délibération du 23 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Léglise a décidé de la prise de participation au capital de la Régie communale autonome pour un montant de 50.000 €.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Marche-en-Famenne voté en séance du conseil communal en date du 9 décembre 2013 :

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MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 3 février 2014 approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée Ulu Camii, sise à Marche-en-Famenne.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes :15.900,00 € Dépenses :15.900,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 7 février 2014 approuve la délibération du 18 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Marchin a décidé de céder à Ecetia Intercommunale l'action dans le capital d'Ecetia Finances pour le prix de 453,07 € et d'accepter le bénéfice de la cession, à titre gratuit, par Ecetia Intercommunale à la commune de Marchin d'une part du capital A d'Ecetia Collectivités d'une valeur unitaire de 25 €.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014 réforme comme suit le budget 2014 de la commune d'Olne voté en séance du conseil communal en date du 9 décembre 2013 :

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OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2013 :

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SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Sainte-Ode voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2013 :

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TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 3 février 2014 approuve définitivement le compte 2011 de la mosquée Attaoubah, sise à Tubize, tel qu'il a été arrêté par l'Exécutif des Musulmans de Belgique en date du 4 juillet 2013, moyennant les corrections suivantes : Titre 2 : Chapitre II - Dépenses ordinaires : Article 2.2.08, intitulé « Sonorisation », porté de 1.791,27 € à 1.791,28 €;

Article 2.2.10, intitulé « Entretien parking », porté de 0,00 € à 2.210,00 €;

Article 2.2.22, intitulé « Assurances incendie et accident », porté de 479,98 € à 822,82 €.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : 24.698,02 € Dépenses : 18.477,75 € Solde du compte : 6.220,27 €

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune de Verlaine votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2013 :

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VIRTON. - Un arrêté ministériel du 7 février 2014 approuve la délibération du 20 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Virton décide de modifier l'article 4.1. des statuts de l'Association de projet « Parc naturel de Gaume ».