publié le 21 février 2014
Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune d'Amay votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2013 : Pour la consultation du tableau, voir image BRAINE-LE-CHATEAU. - U(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune d'Amay votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2013 :
Pour la consultation du tableau, voir image
BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Château du 27 novembre 2013 relative à la modification du statut administratif du personnel communal statutaire et contractuel par l'adoption de la circulaire du 25 janvier 2011 relative à la valorisation des compétences.
CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Chaumont-Gistoux du 4 novembre 2013 relative à la fixation des échelles de traitement du directeur général et du directeur financier.
CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Chaumont-Gistoux du 4 novembre 2013 relative à l'augmentation de la valeur faciale des chèques-repas, portant sa valeur en 2014 à 6,50 €.
COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Comblain-au-Pont votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2013 :
Pour la consultation du tableau, voir image
FLERON. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 la commune de Fléron votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2013 :
Pour la consultation du tableau, voir image
GOUVY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Gouvy votées en séance du conseil communal en date du 9 octobre 2013 :
Pour la consultation du tableau, voir image HELECINE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Hélécine du 24 octobre 2013 relative à la fixation du statut pécuniaire du directeur général.
HELECINE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Hélécine du 24 octobre 2013 relative à la modification du cadre du personnel communal statutaire et contractuel.
HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2013 de la ville d'Herstal votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2013 :
Pour la consultation du tableau, voir image
MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Martelange votées en séance du conseil communal en date du 24 septembre 2013 :
Pour la consultation du tableau, voir image
MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Mont-Saint-Guibert du 23 décembre 2013 relative à la fixation des échelles de traitement du directeur général et du directeur financier.
OLNE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Olne votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2013 :
Pour la consultation du tableau, voir image
PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2014 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Plombières du 12 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.
VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Vaux-sur-Sûre votées en séance du conseil communal en date du 16 octobre 2013 :
Pour la consultation du tableau, voir image
VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Verviers du 16 décembre 2013 relative au statut administratif des grades légaux.
WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Wasseiges du 23 décembre 2013 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel.
WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Waterloo du 4 novembre 2013 relative à la fixation de l'échelle de traitement du directeur général et du directeur financier.