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Arrêté Ministériel
publié le 21 février 2014

Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune d'Amay votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2013 : Pour la consultation du tableau, voir image BRAINE-LE-CHATEAU. - U(...)

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21/02/2014
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune d'Amay votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2013 :

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BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Château du 27 novembre 2013 relative à la modification du statut administratif du personnel communal statutaire et contractuel par l'adoption de la circulaire du 25 janvier 2011 relative à la valorisation des compétences.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Chaumont-Gistoux du 4 novembre 2013 relative à la fixation des échelles de traitement du directeur général et du directeur financier.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Chaumont-Gistoux du 4 novembre 2013 relative à l'augmentation de la valeur faciale des chèques-repas, portant sa valeur en 2014 à 6,50 €.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Comblain-au-Pont votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2013 :

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FLERON. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 la commune de Fléron votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2013 :

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GOUVY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Gouvy votées en séance du conseil communal en date du 9 octobre 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image HELECINE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Hélécine du 24 octobre 2013 relative à la fixation du statut pécuniaire du directeur général.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Hélécine du 24 octobre 2013 relative à la modification du cadre du personnel communal statutaire et contractuel.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2013 de la ville d'Herstal votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2013 :

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MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Martelange votées en séance du conseil communal en date du 24 septembre 2013 :

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MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Mont-Saint-Guibert du 23 décembre 2013 relative à la fixation des échelles de traitement du directeur général et du directeur financier.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Olne votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2013 :

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PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2014 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Plombières du 12 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Vaux-sur-Sûre votées en séance du conseil communal en date du 16 octobre 2013 :

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VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Verviers du 16 décembre 2013 relative au statut administratif des grades légaux.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Wasseiges du 23 décembre 2013 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Waterloo du 4 novembre 2013 relative à la fixation de l'échelle de traitement du directeur général et du directeur financier.

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