SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 janvier 2014 approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Ipalle" entérine les comptes 2012 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 30 janvier 2014 approuve la décision du 20 décembre 2013 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon" (I.E.C.B.W.) modifie les articles 8, 9, 10, 13, 24, 34, 35, 36, 37, 38, 44 et 53 de ses statuts.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 approuve la délibération du 28 novembre 2013 par laquelle le conseil provincial de la province de Liège a décidé de céder à Ecetia Intercommunale l'action dans le capital d'Ecetia Finances pour le prix de 453,07 € et d'accepter le bénéfice de la cession, à titre gratuit, par Ecetia Intercommunale à la province de Liège d'une part du capital A d'Ecetia Collectivités d'une valeur unitaire de 25 €.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Antoing du 12 décembre 2013 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire des grades légaux, des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal statutaire non enseignant, des règlements administratif et pécuniaire du personnel communal contractuel non enseignant et du règlement de travail du personnel communal non enseignant.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014 annule les mots "depuis six mois au moins" figurant à l'article 60, alinéa 2, tiret 2, et l'article 65 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal d'Arlon en date du 29 novembre 2013.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Attert voté en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2013 :

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4. Solde du fonds de réserve extraordinaire après le présent budget : 7.954,16 €

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Aywaille du 14 novembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux, à partir du 1er septembre 2013.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2014 approuve la délibération du 28 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Bertrix fixe les conditions de promotion d'un sous-lieutenant professionnel au Service d'Incendie.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Brunehaut, voté en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2013 :

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BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Burdinne du 13 novembre 2013 modifiant le statut administratif du personnel.

BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Burdinne du 13 novembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire du directeur général.

BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Burdinne du 13 novembre 2013 modifiant le statut administratif du personnel.

BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Burdinne du 13 novembre 2013 modifiant le règlement de travail.

BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Burdinne du 13 novembre 2013 modifiant le statut pécuniaire du personnel.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont du 30 septembre 2013 relative à l'adoption du nouveau cadre du personnel communal non enseignant.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014 annule la délibération du collège communal de Couvin du 7 octobre 2013 par laquelle il attribue par procédure négociée sans publicité le marché relatif à l'achat de matériel de voirie de la façon suivante : - lot 1 (1 tracteur) : Ets Berger, rue du Pont du Roy, 4 à 5660 Couvin, pour le montant d'offre contrôlé de 24.926 € T.V.A.C.; - lot 2 (2 tracteurs-tondeuses) : Ets Lenoir, rue des Fontaines, 4 à 5660 Petigny, pour le montant d'offre contrôlé de 19.681,05 € T.V.A.C. DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014 approuve la délibération du 12 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Daverdisse a décidé de prendre part à l'asbl Parc naturel "Semois et Lesse" et d'en approuver les statuts à l'exception de l'article 24 (convocation au CA adressée verbalement) et de l'article 29.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2014 approuve la délibération du 28 novembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Etalle décide de modifier l'article 4.1. des statuts de l'association de projet "Parc naturel de Gaume".

FLERON. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013 approuve, à l'exception de l'article 10, la délibération du 22 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Fléron établit, pour les exercices 2014 à 2019, un droit d'emplacement sur les marchés.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Herstal du 28 novembre 2013 portant sur l'adoption, à partir du 1er janvier 2014, d'un règlement relatif à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014 approuve, à l'exception du point 1 de l'article 1er relatif aux conditions de diplôme, la délibération du conseil communal d'Honnelles du 27 novembre 2013 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Honnelles du 27 novembre 2013 relative à la modification du cadre du personnel contractuel.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Honnelles du 27 novembre 2013 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire et du règlement de travail en ce qui concerne le régime des congés.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2013 approuve, à l'exception du nombre "2013" de l'article 1er, la délibération du 21 novembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Houffalize établit, pour les exercices 2013-2014 à 2018-2019, une redevance pour la participation d'enfants à l'école des devoirs et de remédiation.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Houffalize du 21 novembre 2013 relative à diverses modifications du statut administratif.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Jurbise du 23 décembre 2013 relative à la modification du règlement de travail du personnel communal non enseignant.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Jurbise du 23 décembre 2013 relative à la modification du règlement de travail et du statut administratif du personnel communal non enseignant.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Jurbise du 23 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Jurbise du 23 décembre 2013 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Lierneux du 25 novembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire applicable au personnel communal.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Lierneux du 25 novembre 2013 relative à la modification du cadre contractuel du personnel communal.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Lincent du 5 novembre 2013 relative au statut administratif du directeur général.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Manhay votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2013 :

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MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2014 approuve la décision du 2 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne a décidé de remplacer les articles 2 à 80 des statuts de la Régie sportive communale autonome marchoise par les articles 2 à 91.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2014 annule la délibération du conseil communal de la commune de Martelange du 24 septembre 2013 procédant à la désignation de M. Emmanoil Tabacu comme conseiller de l'action sociale, en lieu et place de Mme Cécile Hanchir.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2014 approuve la délibération du 21 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Modave a décidé de céder à Ecetia Intercommunale son action dans le capital d'Ecetia Finances pour le prix de 453,07 € et d'accepter le bénéfice de la cession, à titre gratuit, par Ecetia Intercommunale d'une part du capital A d'Ecetia Collectivités d'une valeur unitaire de 25 €.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Montigny-le-Tilleul du 17 octobre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Olne du 28 octobre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Olne du 28 octobre 2013 relative à la modification du statut administratif du personnel communal.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2014 approuve la délibération du 19 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Rouvroy décide de modifier l'article 4.1. des statuts de l'association de projet "Parc naturel de Gaume".

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2014 approuve, à l'exception de la modification de l'annexe 1re relative à l'échelle barémique de directeur général, la délibération du conseil communal de Saint-Hubert du 28 octobre 2013 relative à la modification du statut administratif et de ses annexes 1re et 3.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Hubert du 28 octobre 2013 relative à la fixation de conditions de recrutement d'un écopasseur A1 ou B1 à mi-temps sous statut APE. SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Hubert du 28 octobre 2013 relative à la modification du règlement de travail du personnel et du règlement de la pointeuse.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2014 approuve la décision du 28 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Saint-Léger décide de modifier l'article 4.1. des statuts de l'association de projet "Parc naturel de Gaume".

SERAING. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014 approuve la délibération du 16 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Seraing a décidé de souscrire 12 parts au capital D de l'intercommunale AISH d'une valeur nominale de 25 euos chacune.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2014 approuve la délibération du 16 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Sombreffe a décidé de souscrire 100 parts A au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 1.855 €.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2014 approuve, à l'exception de l'article 9, § 3, du chapitre IV relatif à l'évaluation, la délibération du conseil communal de Soumagne du 25 novembre 2013 relative au statut administratif des grades légaux.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Soumagne du 25 novembre 2013 relative à la modification du règlement de travail.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Soumagne du 25 novembre 2013 relative au cadre du personnel communal.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Soumagne du 25 novembre 2013 relative à la modification du statut administratif du personnel communal.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Verviers du 25 novembre 2013 relative au statut pécuniaire des grades légaux.