SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2014 approuve les comptes de la régie communale ordinaire ADL de la commune d'Ans, pour l'exercice 2012, arrêtés par le conseil communal en date du 2 octobre 2013.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Blegny du 24 octobre 2013 relative au toilettage du texte qui remplace les termes "secrétaire communal" et "receveur communal" par "directeur général" et "directeur financier".

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont du 16 décembre 2013 relative à la modification du règlement de travail applicable au personnel communal non enseignant.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Chaudfontaine du 18 décembre 2013 relative au statut pécuniaire des grades légaux.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Chaudfontaine du 18 décembre 2013 relative au statut pécuniaire du personnel communal - allocation de fin d'année 2013.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Comblain-au-Pont du 17 décembre 2013 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Comblain-au-Pont du 17 décembre 2013 relative au statut pécuniaire des grades légaux.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Daverdisse du 12 décembre 2013 relative à la fixation des conditions de recrutement d'un employé D6 à temps plein sous statut APE (conseiller-logement à mi-temps).

DISON. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Dison du 16 décembre 2013 décidant de modifier les conditions de nomination aux emplois de directeur général, directeur général adjoint et directeur financier.

DISON. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Dison du 16 décembre 2013 décidant de modifier le statut administratif, le règlement de travail et le règlement relatif à l'horaire variable en ce qui concerne les agents techniques.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Ferrières votées en séance du conseil communal, en date du 14 novembre 2013 :

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FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher votées en séance du conseil communal, en date du 29 octobre 2013 :

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GEER. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune de Geer votées en séance du conseil communal, en date du 14 novembre 2013 :

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GEER. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2014 approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2012, de la commune de Geer arrêtés en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2013.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Hamoir votées en séance du conseil communal, en date du 21 octobre 2013 :

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HERON. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune d'Héron votées en séance du conseil communal, en date du 14 novembre 2013 :

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JURBISE. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la ville de Jurbise votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2013.

LENS. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la commune de Lens votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2013.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014 proroge jusqu'au 31 janvier 2014 le délai imparti pour statuer sur le budget de l'exercice 2014 de la commune de Libramont-Chevigny voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2013.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Morlanwelz du 28 octobre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2014 approuve définitivement le compte 2012 de la fabrique d'église de la Cathédrale de Namur, arrêté par le Conseil de fabrique de la présente fabrique d'église en date du 18 avril 2013.

Ce compte présente le résultat définitif suivant : Recettes : . . . . . 346.025,80 € Dépenses : . . . . . 235.056,70 € Solde du compte : . . . . . 110.969,10 €

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013 approuve le budget pour 2014 de la Régie communale ordinaire - Agence de développement local - de Neupré se clôturant en équilibre au service ordinaire et ne présentant pas de service extraordinaire.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2014 approuve la délibération du 28 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune de Quaregnon vote le budget de la Régie foncière pour l'exercice 2014.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Remicourt arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2013.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Sivry-Rance du 10 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Sivry-Rance du 10 décembre 2013 relative à la modification du règlement de travail.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la commune de Soignies votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2013.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2014 approuve le budget pour 2014 de la Régie communale ordinaire (ADL) de Wanze se clôturant en équilibre au service ordinaire et ne présentant pas de service extraordinaire.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2014 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Wasseiges du 23 décembre 2013 relative à la fixation de l'échelle de traitement du directeur général.