SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 janvier 2014 approuve la décision du 20 novembre 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Le Bilboquet » entérine les comptes 2012 de l'association.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 2 janvier 2014 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 28 novembre 2013 modifiant le règlement général de travail du 1er janvier 2008.

PROVINCE DU BRABAN WALLON. - Un arrêté ministériel du 2 janvier 2014 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 28 novembre 2013 relatif aux secrétariats des députés provinciaux, du président du conseil provincial et du greffier provincial.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 2 janvier 2014 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 28 novembre 2013 modifiant le règlement du 4 septembre 1997 organique des charges de conciergerie dans les bâtiments provinciaux.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 2 janvier 2014 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 28 novembre 2013 modifiant le règlement du 18 décembre 1997 relatif aux indemnités pour frais de déplacement aux agents provinciaux.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 2 janvier 2014 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 28 novembre 2013 portant le règlement relatif à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2013 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 19 novembre 2013 relative à l'octroi de l'allocation de fin d'année pour 2013 au personnel enseignant et assimilé non subventionné.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2013 approuve les résolutions du 26 avril 2013 par lesquelles le conseil provincial de Luxembourg établit, pour les exercices 2013 à 2018, les règlements suivants : - un règlement-redevance sur les conditions d'occupation du Centre d'accueil et d'hébergement à Mirwart; - un règlement-redevance pour les Musées provinciaux du Fourneau Saint-Michel.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 4 octobre 2013 relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année 2013 aux membres du personnel (affaire n° 121/13).

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 4 octobre 2013 relative à l'octroi de chèques-repas pour l'année 2014 (affaire n° 120/13). PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 4 octobre 2013 ayant pour objet « Statut pécuniaire des agents provinciaux - Annexe 4 - Modification des conditions d'accès au grade de directeur en chef » (affaire n° 122/13).

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Anthisnes votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2013, telles que réformées comme suit :

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BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014 autorise la commune de Blegny à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, la caserne de Saive avec sa plaine d'exercice et ses bois, expropriation nécessaire en vue de permettre à la commune d'augmenter sensiblement la cohérence et l'efficacité de l'aménagement du territoire.

Blegny - 4e division - Saive Parcelles de terrain cadastrées ou l'ayant été section B, nos 600A, 595A, 586B, 589E, section C, nos 28E, 32G, section F, n° 1072C, section G, nos 1129C, 1130, 1131, 1132, 1113C, 1101, 1102, 1144, 1148B, 1149, 1100, 1111, 1110A, 1133C, 1133D, 1133E, 1140C, 1155B, 1155C, 1097A, 1097B, 1098, 1099, 1134A, 1137, 1138, 1139, 1141, 1142, 1143, 1070/02, 1133A, 1133B, 1140D, 1135B, 1135 (devenue 1135B), 1136, 1260B, 1080B (devenue 1080D) et 1347/03A pour une contenance totale selon extrait récent de matrice cadastrale de 48 ha 17 a 75 ca et selon cadastre tel que repris dans le procès-verbal de remise aux Domaines de 48 ha 19 a 48 ca, appartenant au Domaine de l'Etat belge, Ministère de la Défense nationale, Division infrastructure, rue d'Evere 1b5, à 1040 Bruxelles.

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013 approuve la délibération du 28 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les exercices 2013 à 2019, une taxe sur la délivrance de permis d'urbanisation.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013 approuve les délibérations du 28 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, à partir de l'exercice 2014, une redevance sur l'occupation de la voie publique par des métiers forains, une redevance droit sur les marchés, une redevance sur l'enlèvement et l'entreposage des véhicules saisis par la police.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013 approuve les délibérations du 28 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Braine-l'Alleud établit : - pour les exercices 2014 à 2019 : une taxe sur les surfaces de bureaux, une taxe sur les terrains de golf et une taxe sur les immeubles inoccupés; - pour l'exercice 2014 : une taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et y assimilés.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Château du 27 novembre 2013 relative au remplacement dans le cadre A.P.E. d'un poste d'auxiliaire professionnel E par un poste de responsable d'équipe d'entretien D. CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013 approuve, à l'exception de l'article 7, la délibération du 30 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur le traitement et l'enlèvement des déchets ménagers.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2014 annule la délibération du conseil communal de la ville de Ciney du 14 octobre 2013 portant sur le point « Festival musical - convention - résiliation - décision à prendre ».

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Colfontaine votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2013.

CUESMES. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2014 annule la délibération du 20 novembre 2013 du comité de gestion de la mosquée Al Imane dont le siège est établi à 7033 Cuesmes (Mons), rue Commandant Lemaire n° 159.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Daverdisse votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2013 :

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FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Fontaine-l'Evêque du 28 novembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Fosses-la-Ville voté en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2013 :

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FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2014 annule la délibération du collège communal de Frasnes-lez-Anvaing du 29 novembre 2013 par laquelle il attribue le marché par appel d'offres général relatif à la conception, la construction et le financement d'une piste d'athlétisme et d'un terrain de rugby en son centre, de vestiaires, de réserves, de clôtures, des éclairages nécessaires sur le site de l'Athénée royal d'Anvaing à la SA Lesuco.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013 approuve, à l'exception des mots « de plus de 5 000 m² » de l'article 1er, § 1er, alinéa 3, et des mots « , à compter de la date d'envoi de l'avertissement extrait de rôle » de l'article 7, la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Hélécine établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de La Hulpe du 20 novembre 2013 relative à la modification des échelles de traitement des grades légaux.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville de La Louvière arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2013.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune de Martelange votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2013 :

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NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Neufchâteau voté en séance du conseil communal en date du 26 novembre 2013 :

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OLNE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013 approuve les délibérations du 28 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Olne établit les redevance suivantes :

A partir du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2016

Redevance pour la vente de cartes touristiques

A partir du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2016

Redevance pour la vente de la brochure « Olne le petit patrimoine »

A partir du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2016

Redevance pour couvrir les frais de dossier des permis en matière d'urbanisme

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Onhaye du 18 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire applicable au directeur général.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Pecq du 9 décembre 2013 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Ramillies du 12 décembre 2013 relative à la fixation de la nouvelle échelle de traitement du directeur général au 1er septembre 2013.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville de Saint-Hubert votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2013 :

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SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la régie propreté de Sambreville arrêté en séance du conseil communal en date du 29 novembre 2013, aux montants de dépenses totales et de recettes totales de 625.733,20 €.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Sivry-Rance du 14 novembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2014 n'approuve pas le budget de la Régie foncière et immobilière de Tubize pour l'exercice 2014 voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve, à l'exception de l'article 13, alinéa 3, la délibération du 4 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Waterloo établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve, à l'exception de l'article 24, alinéa 3, la délibération du 4 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Waterloo établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les égouts.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve, à l'exception de l'article 12, alinéa 3, la délibération du 4 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Waterloo établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les locaux à usage de bureau.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve, à l'exception de l'article 11, alinéa 3, la délibération du 4 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Waterloo établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les locaux affectés à un commerce.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve, à l'exception de l'article 13, alinéa 3, la délibération du 4 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Waterloo établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve, à l'exception de l'article 11, alinéa 3, la délibération du 4 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Waterloo établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.