SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune d'Aywaille votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2013 :

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BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Beauvechain votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2013.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Braine-l'Alleud votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2013.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013 approuve la délibération du 28 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les sablières.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Braine-le-Château voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2013.

BURDINNE. - Un arrêté ministériel 20 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Burdinne votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2013 :

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DALHEM. - Un arrêté ministériel 18 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Dalhem votées en séance du conseil communal en date du 31 octobre 2013 :

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ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Ellezelles voté en séance du conseil communal en date du 3 décembre 2013 :

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ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Esneux votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2013 :

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FAIMES. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2013 réforme comme suit la modification budgétaire n° 2(SO) pour l'exercice 2013 de la commune de Faimes votée en séance du conseil communal en date du 25 novembre 2013 :

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HELECINE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2013 de la commune d'Hélécine votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2013.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune d'Ittre votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2013.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de La Hulpe votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2013.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2013 approuve la délibération du 12 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Lasne établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les secondes résidences.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Lasne votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2013.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Mont-Saint-Guibert votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2013.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune d'Orp-Jauche votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2013.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013 approuve les délibérations du 28 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Pepinster établit les taxes ci-dessous : * pour l'exercice 2014 : - une taxe sur l'enlèvement via le système de conteneurs munis d'une puce; - une taxe sur l'enlèvement des immondices; - une taxe sur l'entretien des égouts; - une taxe sur la vente de sacs payants; * pour les exercices 2013 à 2019 les taxes ci-dessous : - une taxe sur les panneaux publicitaires fixes; - une taxe sur la distribution des imprimés publicitaires; - une taxe sur les agences bancaires; - une taxe sur les panneaux directionnels placés à l'initiative d'une entreprise industrielle ou commerciale; - une taxe sur les bals publics; - une taxe sur la délivrance de documents administratifs; - une taxe sur le raccordement particulier à l'égout public; - une taxe sur l'enlèvement et l'entreposage des objets trouvés; - une taxe sur les inhumations, dispersions ou mises en columbarium des cendres; - une taxe sur la force motrice; - une taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux; - une taxe sur les parcelles non bâties; - une taxe sur les secondes résidences; - une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés; - une taxe sur les piscines privées; * dès l'entrée en vigueur des présentes délibérations et pour une durée indéterminée, les redevances ci-dessous : - une redevance sur les demandes de permis d'urbanisme; - une redevance sur le traitement des dossiers relatifs à la demande de permis d'urbanisation; - une redevance sur la délivrance de permis d'environnement.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Perwez votées en séance du conseil communal en date du 9 août 2013.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Perwez votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2013.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2013 n'approuve pas la délibération du 30 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Philippeville établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les night-shops.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2013 de la commune de Ramillies votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2013.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Ramillies arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2013.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 approuve le budget de l'exercice 2014 de la commune de Ramillies voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2013.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Tubize votées en séance du conseil communal en date du 4 octobre 2013.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Tubize arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 octobre 2013.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Waterloo votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2013.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2014 approuve le budget de l'exercice 2014 de la ville de Wavre voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013.