publié le 28 mai 2014
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et désignation d'un membre Par arrêté ministériel du 7 mai 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission ho Par le même arrêté, M. VERSCHOREN, Robert, est désigné par la Ministre des Affaires sociales, en qu(...)
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et désignation d'un membre Par arrêté ministériel du 7 mai 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission technique comptable et statistique, instituée auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LANGENDRIES, Christian.
Par le même arrêté, M. VERSCHOREN, Robert, est désigné par la Ministre des Affaires sociales, en qualité de membre, au titre de fonctionnaire de l'Office de Contrôle des mutualités auprès de la Commission technique précitée, en remplacement de M. LANGENDRIES, Christian.