publié le 03 mars 2014
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 6 février 2014, démission honorable de ses fonctions de Conseiller-général est accordée, à partir du 1 er mars 2014, à Mme Paulette LOOZE, qui est admise à faire valoir ses droi Par le même arrêté, l'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2014018065
- pub.
- 03/03/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 6 février 2014, démission honorable de ses fonctions de Conseiller-général est accordée, à partir du 1er mars 2014, à Mme Paulette LOOZE, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté ministériel du 6 février 2014, démission honorable de ses fonctions de Conseiller est accordée, à partir du 1er mars 2014, à M. Frans VERACHTERT, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.