SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Service extérieur. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 17 décembre 2013, M. Peter MADDENS est mis à la disposition de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies à New York, du 1er janvier 2014 au 31 mars 2014.

Par arrêté ministériel du 17 décembre 2013, il est accordé à M. Ivo SCHALBROECK une troisième dispense de service pour une durée de 2 ans à partir du 1er février 2014, afin de lui permettre de poursuivre sa mission internationale d'intérêt général auprès de la Policy Coordination Division du Service Européen d'Action extérieure (SEAE).

Par arrêté ministériel du 12 décembre 2013, il est mis fin, à la date du 31 janvier 2014, à la dispense de service accordée, par l'arrêté ministériel du 11 juin 2012, à M. Pascal HEYMAN pour l'exécution d'une mission internationale en qualité de "Deputy Director for Policy Support Service" auprès du "Conflict Prevention Center" de l'OSCE à Vienne.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.