SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Service extérieur. - Dispense de service Par arrêté ministériel du 5 août 2013, il est accordé à M. Chris HOORNAERT une deuxième dispense de service pour une durée de 2 ans à partir du 1er septembre 2013, afin de lui permettre de poursuivre sa mission de « conseiller relations extérieures » auprès de la Société communale du Port d'Anvers.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.