publié le 10 octobre 2014
Commission pour la régulation des prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 1 er octobre 2014 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Madame Car - est nommée au sein de la Commission pour la régulation des prix : Madame Cathy PLASMAN, membre su(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2014011570
- pub.
- 10/10/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Commission pour la régulation des prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 1er octobre 2014 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Madame Caroline VEN, membre suppléante de la Commission pour la régulation des prix; - est nommée au sein de la Commission pour la régulation des prix : Madame Cathy PLASMAN, membre suppléante, en qualité de représentante de la Fédération des Entreprises de Belgique.