publié le 15 septembre 2014
Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2014-0039-A Par arrêté ministériel du 25 août 2014, est octroyée à Total Gas and Power Belgium SA une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, conformément aux dispositions d
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2014011518
- pub.
- 15/09/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2014-0039-A Par arrêté ministériel du 25 août 2014, est octroyée à Total Gas and Power Belgium SA une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 2 avril 2003 relatif aux autorisations de fourniture d'électricité par des intermédiaires et aux règles de conduite applicables à ceux-ci.