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Arrêté Ministériel
publié le 06 juin 2014

Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 5 mai 2014, l'agrément, octroyé par l'arrêté ministériel du 11 septembre 2012 à l'association sans but lucratif « Autonome Security Controle » , e

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2014011360
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06/06/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 5 mai 2014, l'agrément, octroyé par l'arrêté ministériel du 11 septembre 2012 à l'association sans but lucratif « Autonome Security Controle » , en abrégé A"S"C, ayant son siège à 3454 RUMMEN, Ketelstraat 111, dont le numéro d'entreprise est 0826.131.776, pour le contrôle des installations électriques non domestiques à basse et très basse tension, à l'exception des installations dans les zones avec risques d'explosion, est prolongé jusqu'au 11 septembre 2015.

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