publié le 20 mars 2014
Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel - A330-33bis Par arrêté ministériel du 10 mars 2014, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à Lampiris SA, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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- 20/03/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel - A330-33bis Par arrêté ministériel du 10 mars 2014, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à Lampiris SA, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel.