publié le 16 janvier 2014
Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 6 janvier 2014, pris en vertu de l'arrêté royal du 28 février 2007 relatif à la compatibilité électromagnétique, interdisent la mise sur le marché du matérie PR/002-0304-03 : AC Adaptateur CELLEX PA-1900-05 PR/002-0305-03 : AC Adaptateur
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2014011024
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- 16/01/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 6 janvier 2014, pris en vertu de l'arrêté royal du 28 février 2007 relatif à la compatibilité électromagnétique, interdisent la mise sur le marché du matériel électrique ci-après : PR/002-0304-03 : AC Adaptateur CELLEX PA-1900-05 PR/002-0305-03 : AC Adaptateur CELLEX ST-L-090-007U007-AAT