SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 29 octobre 2014 : - Mme Vancompernolle V., greffier à la justice de paix de Bruges III, est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix de Bruges I à partir du 1er novembre 2014; - Mme Vanzieleghem L., greffier à la justice de paix de Menin, est temporairement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix d'Ostende I, à partir du 1er novembre 2014; - Mme Malfait J., greffier à la justice de paix de Gand V., est temporairement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix de Menin, à partir du 1er novembre 2014.

Par arrêtés ministériels du 31 octobre 2014 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, de Mme Ascoli M., collaborateur au greffe de ce tribunal, à partir du 31 octobre 2014 au soir; - Mme Haesevoets N., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de Wavre I, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier dans les justices de paix du Brabant Wallon;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.