SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Personnel. - Fin de désignation et désignation temporaire Par arrêté ministériel du 5 août 2014, il est mis fin à partir du 31 août 2014 à la désignation temporaire de M. Dirk MINNAERT en tant que « Directeur du Service d'Encadrement Budget, Contrôle de gestion et Logistique auprès du SPF Justice ».

Par arrêté ministériel du 5 août 2014, M. Danny SPITAELS, conseiller général, auprès du Service public fédéral Justice, est désigné temporairement en tant que « Directeur du Service d'Encadrement Budget, Contrôle de gestion et Logistique » à partir du 1er septembre 2014 et ce, jusqu'à ce qu'il soit pourvu à cette désignation, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.