SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 10 mars 2014, est nommé attaché-chef de service au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de Cassation, M. Huys, D., premier attaché à ce service.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2014.

Par arrêté ministériel du 10 mars 2014, Mme Putzeys, L., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Looz, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 10 février 2014, Mme Evens, S., juriste sous contrat (référendaire) dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, à partir du 1er avril 2014.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.