Documentation patrimoniale Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 7 août 2014 Mme BARBIER, Carole A.J., conseiller au bureau de l'enregistr(...)

source: service public federal finances

numac: 2014003332

pub.: 19/08/2014

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Documentation patrimoniale Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 7 août 2014 Mme BARBIER, Carole A.J., conseiller au bureau de l'enregistrement de Namur 4 et chargée des fonctions de conseiller-inspecteur principal, chef de service, à l'inspection de l'enregistrement de Charlerloi I, est désignée par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Huy, à la date du 1er septembre 2014.

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