Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 11 avril 2014

Commissionnement dans la fonction supérieure Par arrêté ministériel du 17 mars 2014 : - il est mis un terme au commissionnement du commissaire divisionnaire de police François FARCY dans la fonction supérieure de directeur général de la polic - le commissaire divisionnaire de police Claude FONTAINE est commissionné dans la fonction supérieu(...)

source
service public federal interieur
numac
2014000278
pub.
11/04/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Commissionnement dans la fonction supérieure Par arrêté ministériel du 17 mars 2014 : - il est mis un terme au commissionnement du commissaire divisionnaire de police François FARCY dans la fonction supérieure de directeur général de la police judiciaire à la date du 16 janvier 2014; - le commissaire divisionnaire de police Claude FONTAINE est commissionné dans la fonction supérieure de directeur général de la police judiciaire à compter du 17 janvier 2014.

^