publié le 13 décembre 2013
Notariat Par arrêtés ministériels du 9 décembre 2013 : - la demande de M. Brusselmans, A., candidat-notaire, d'entrer dans l'association "Boes, Bosmans & Brusselmans" à la résidence Louvain , est(...) M. Brusselmans, A., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Louvain (territoire(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2013206950
- pub.
- 13/12/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêtés ministériels du 9 décembre 2013 : - la demande de M. Brusselmans, A., candidat-notaire, d'entrer dans l'association "Boes, Bosmans & Brusselmans" à la résidence Louvain (territoire du deuxième canton), est approuvée.
M. Brusselmans, A., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Louvain (territoire du deuxième canton); - la demande d'association de M. Sobrie, M., notaire à la résidence de Zwalm, et de Mme De Smet, A., candidat-notaire, pour former l'association "Sobrie & De Smet", à la résidence de Zwalm, est approuvée.
Mme De Smet, A., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Zwalm.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.