publié le 26 novembre 2013
Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Waimes du 30 septembre 2013 relative à la modification du statut administratif du personnel communal. WAIMES. - Un arrêté
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Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Waimes du 30 septembre 2013 relative à la modification du statut administratif du personnel communal.
WAIMES. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Waimes du 30 septembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal.