SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 25 octobre 2013, Mme Van Beselaere, G., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est chargée de remplir la fonction d'expert national détaché auprès du membre belge d'Eurojust, pour une période de deux ans prenant cours le 1er novembre 2013.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.