SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 octobre 2013 approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle la SCRL « Académie intercommunale de musique à Ottignies » modifie ses statuts.

Un arrêté ministériel du 14 octobre 2013 approuve la décision du 19 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale Idelux Finances entérine les comptes 2012.

Un arrêté ministériel du 14 octobre 2013 annule la délibération du 3 septembre 2013 par laquelle le collège exécutif de la SCRL « Intercommunale du Brabant wallon » (I.B.W.) a attribué le marché public « Les Portes de l'Europe Nivelles Nord - Fourniture et pose mobilier signalétique » à l'entreprise Conceptexpo Project.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2013 approuve la délibération du 9 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Aubange fixe l'échelle de traitement du secrétaire communal et du receveur communal, à l'exception de la date de prise d'effet de la délibération au 1er décembre 2012.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Bassenge du 12 septembre 2013 relative à l'intégration du programme des sciences administratives dans les conditions particulières de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion reprises dans le statut administratif.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Bassenge du 12 septembre 2013 relative à l'intégration des conditions d'accès aux emplois de recrutement, notamment à l'échelle D1 pour le personnel ouvrier et administratif.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Bassenge du 12 septembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Binche du 18 juin 2013 relative à la modification du règlement de travail.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Château du 26 juin 2013 relative à la création d'un emploi à mi-temps APE assistant(e) administratif(ve) de niveau D pour la direction de l'école communale.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Braine-le-Château votées en séance du conseil communal en date du 11 septembre 2013.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2013 approuve la délibération du 29 août 2013 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les immeubles raccordés à l'égout ou susceptibles de l'être.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2013 approuve la délibération du 29 août 2013 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les débits de boissons.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2013 approuve la délibération du 29 août 2013 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013 approuve les délibérations du 12 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Daverdisse établit, à partir de l'exercice 2014, une redevance pour la délivrance de renseignements urbanistiques et une redevance pour l'enlèvement de déchets effectué dans le cadre du service extraordinaire (versages sauvages).

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013 approuve la délibération du 12 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Daverdisse établit, à partir de l'exercice 2014, une taxe sur les secondes résidences.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2013 approuve la décision du 5 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Hannut modifie les statuts de la régie communale autonome.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2013 approuve la délibération du 27 novembre 2012 par laquelle le conseil communal d'Hannut a décidé de souscrire dans le capital de la régie communale autonome pour un montant de € 130.000.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2013 annule la délibération du collège communal de Herve du 22 novembre 2010 par laquelle il attribue le marché relatif à la souscription d'emprunts en vue du financement de l'acquisition de parts Electrabel dans le cadre de la montée en puissance à 75 % des pouvoirs publics associés du secteur 2 d'Intermosane à la société BNP Paribas Fortis.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013 approuve la délibération du 12 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Hotton établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance pour le droit d'un emplacement sur les foires et les marchés établis sur la voie publique.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013 approuve la délibération du 12 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Hotton établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium et cavurnes.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013 approuve les délibérations du 12 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Hotton établit une redevance sur : - le traitement des demandes de documents relatifs à l'aménagement du territoire et à l'environnement, pour les exercices 2014 à 2019; - l'accueil extrascolaire des enfants, pour l'année scolaire 2013 à 2014; - l'occupation d'emplacements dans le terrain de camping communal, pour les exercices 2014 à 2019.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013 approuve la délibération du 12 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Hotton établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe communale annuelle de séjour.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013 approuve la délibération du 12 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Hotton établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance sur les exhumations de restes mortels.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013 approuve la délibération du 12 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Hotton établit, pour l'exercice 2014, une taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013 approuve les délibérations du 12 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Hotton établit les règlements suivants :

Exercices 2014 à 2019

Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune.

Exercices 2014 à 2019

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

Exercices 2014 à 2019

Taxe communale annuelle sur les mâts, pylônes et structures en site propre destinés à supporter les divers types d'antennes nécessaires au bon fonctionnement du réseau de diffusion GSM et autres, installés sur le territoire de la commune d'Hotton.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013 approuve la délibération du 12 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Hotton établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les embarcations de descente de l'Ourthe utilisées dans un but lucratif.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013 approuve la délibération du 12 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Hotton établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les dépôts de mitraille et/ou de véhicules usagés.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2013 n'approuve pas la délibération du 12 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Hotton établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe communale annuelle sur les secondes résidences.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2013 approuve la délibération du 12 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Hotton établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les véhicules isolés et abandonnés.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013 approuve le compte de la régie foncière d'Ittre pour l'exercice 2012 voté en séance du conseil communal en date du 25 juin 2013.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuve la délibération du 19 août 2013 par laquelle le conseil communal de Jalhay établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 30 juin 2019, une redevance des garderies de midi et du soir dans les écoles, à l'exception de la première phrase de l'article 4 qui n'est pas approuvée.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Jodoigne arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 juin 2013.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2013 approuve la délibération du 22 août 2013 par laquelle le conseil communal de La Hulpe modifie son règlement redevance relatif à l'exercice et à l'organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques et domaine public.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2013 approuve la délibération du 9 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Liège a décidé de souscrire 100 parts B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 371.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013 approuve la délibération du 11 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Manhay établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative aux prestations techniques effectuées par le service des Eaux de la commune sur des raccordements d'immeubles au réseau de distribution d'eau (remplacement du compteur d'eau gelé, déplacement du compteur d'eau ou autres interventions diverses).

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2013 approuve la délibération du 2 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne insère dans le statut administratif du personnel un article 80bis relatif à la disponibilité en cas de mise à disposition.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune d'Orp-Jauche arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 juin 2013.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2013 approuve comme suit le compte de la régie foncière - Agence de développement local de la commune d'Orp-Jauche pour l'exercice 2011 voté en séance du conseil communal en date du 25 juin 2013 : - bilan (total actif et passif) : € 106.829,08 - résultat du compte de résultat : € 14,79 - affectation à la réserve locale : € 0,00 - bénéfice affecté à la commune : € 0,00

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2013 approuve comme suit le compte de la régie foncière - Agence de développement local de la commune d'Orp-Jauche pour l'exercice 2012 voté en séance du conseil communal en date du 25 juin 2013 : - bilan (total actif et passif) : € 89.336,18 - résultat du compte de résultat : € 7,10 - affectation à la réserve locale : € 0,00 - bénéfice affecté à la commune : € 0,00

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2013 approuve la délibération du 3 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve établit, pour les exercices 2013 à 2018, une redevance pour les renseignements administratifs et fourniture de copies.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Rebecq votées en séance du conseil communal en date du 21 août 2013.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Soignies du 27 août 2013 relative à la modification du cadre technique et ouvrier.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Soignies du 27 août 2013 relative à la modification du règlement relatif aux congés, aux absences et au régime de disponibilité du personnel communal non enseignant.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Soignies du 27 août 2013 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non-enseignant.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2013 approuve la délibération du 2 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Trooz a décidé de souscrire des parts dans le capital C de l'intercommunale AIDE pour un montant total de € 589.639,26 pour les travaux d'égouttage de la N61.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Villers-la-Ville votées en séance du conseil communal en date du 15 juillet 2013.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013 approuve comme suit le compte de la régie de l'électricité de Wavre pour l'exercice 2012 voté en séance du conseil communal en date du 18 juin 2013 : - total du bilan (actif et passif) : € 62.917.842,22 - résultat du compte de résultat : € 1.216.874,61 - bénéfice affecté à la commune : € 1.216.874,61