SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 30 août 2013 qui produit ses effets le 26 juillet 2013, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Anne-Valérie Barlet, attachée, le 26 juillet 2013.

Par arrêté ministériel du 30 août 2013 qui produit ses effets le 16 août 2013, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, du 16 au 30 août 2013.

Par arrêté ministériel du 30 août 2013 qui produit ses effets le 12 août 2013, M. Christian Radelet, directeur f.f. à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué pour la circonscription du Brabant wallon par M. Philippe Chaidron, attaché, du 12 au 14 août 2013 inclus.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2013 approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 3 dit « quartier du Centre-Ouest » d'Andenne (Andenne), du plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 29 avril 1957, et de ses révisions partielles ou totales : - révision partielle (amendement aux prescriptions urbanistiques) du plan communal d'aménagement n° 3 dit « quartier du Centre-Ouest » d'Andenne (Andenne), approuvée par le Roi le 7 septembre 1957; - révision partielle dite « quartier du Centre-Ouest » du plan communal d'aménagement n° 3 dit « quartier du Centre-Ouest » d'Andenne (Andenne), un plan d'expropriation et un plan de relotissement qui lui sont annexés, approuvée par le Roi le 28 mai 1958; - révision partielle dite « quartier du Centre-Ouest » du plan communal d'aménagement n° 3 dit « quartier du Centre-Ouest » d'Andenne (Andenne) et un plan de relotissement qui lui est annexé, approuvée par le Roi le 24 mars 1959; - révision partielle dite « quartier du Centre-Ouest » du plan communal d'aménagement n° 3 dit « quartier du Centre-Ouest » d'Andenne (Andenne), un plan d'expropriation et un plan de relotissement qui lui sont annexés, approuvés par le Roi le 30 décembre 1959; - révision partielle dite « quartier du Centre-Ouest » du plan communal d'aménagement n° 3 dit « quartier du Centre-Ouest » d'Andenne (Andenne), approuvée par le Roi le 7 février 1961; - révision partielle dite « quartier du Centre-Ouest » du plan communal d'aménagement n° 3 dit « quartier du Centre-Ouest » d'Andenne (Andenne), un plan d'expropriation et un plan de relotissement qui lui sont annexés, approuvés par le Roi le 15 janvier 1962; - révision partielle dite « quartier du Centre-Ouest » du plan communal d'aménagement n° 3 dit « quartier du Centre-Ouest » d'Andenne (Andenne), approuvée par le Roi le 19 mars 1962; - révision partielle dite « quartier du Centre-Ouest » du plan communal d'aménagement n° 3 dit « quartier du Centre-Ouest » d'Andenne (Andenne), un plan d'expropriation et un plan de relotissement qui lui sont annexés, approuvés par le Roi le 4 février 1963; - révision partielle dite « quartier du Centre-Ouest » du plan communal d'aménagement n° 3 dit « quartier du Centre-Ouest » d'Andenne (Andenne), approuvée par le Roi le 1er juin 1966; - révision partielle n° 10 dite « quartier du Centre-Ouest » du plan communal d'aménagement n° 3 dit « quartier du Centre-Ouest » d'Andenne (Andenne), un plan d'expropriation et un plan de relotissement qui lui sont annexés, approuvés par le Roi le 24 juillet 1968; - révision partielle n° 11 dite « quartier du Centre-Ouest » du plan communal d'aménagement n° 3 dit « quartier du Centre-Ouest » d'Andenne (Andenne) et un plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 28 mars 1980; - révision partielle dite « quartier du Centre-Ouest » du plan communal d'aménagement n° 3 dit « quartier du Centre-Ouest » d'Andenne (Andenne), dérogatoire au plan de secteur, approuvée par arrêté ministériel le 26 mai 2000. - révision partielle dite « quartier de la Campagne d'Andenne » du plan communal d'aménagement n° 3 dit « quartier du Centre-Ouest » d'Andenne (Andenne), dérogatoire au plan de secteur, approuvée par arrêté ministériel le 12 juin 2003.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Assesse, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 10 juin 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Assesse.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Assesse, dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 10 juin 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Assesse.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2013 autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « Val Tourinnes » à Beauvechain (Tourinnes-la-Grosse) en vue de réviser le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Gedinne dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 22 août 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Gedinne.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2013 renouvelle le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Gedinne tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 22 août 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Gedinne.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Gouvy dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 16 mai 2013 et du 29 août 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Gouvy.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Gouvy tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 16 mai 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Gouvy.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2013 autorise la Régie communale autonome immobilière d'Herstal à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les biens ci-dessous décrits, sis rue de la Station 15, 17, 17b, 19, 21 et 23, à Herstal, cadastrés section E, nos 237p, 237r, 237s, 241m, 241l et 240p, compris dans le périmètre de rénovation urbaine du quartier « Marexhe » à Herstal :

Références cadastrales Div 3 sect E n°

Nom et adresse des propriétaires

Nature du bien

Surface à exproprier

237p

M. Lazzari Gino et Mme Abela Claudina rue du Val-Benoît 108, 4031 Liège

Maison

180 m2

237r

M. Devillers Louis et Mme Scholtus Marie avenue du Banneway 15, 4141 Sprimont

Maison

326 m2

237s

M. Devillers Louis et Mme Scholtus Marie avenue du Banneway 15, 4141 Sprimont

Maison

14 m2

241m

M. Roiseux Jean et Mme Janssens Nicole rue de la Station 21, 4040 Herstal

Remise

404 m2

241l

M. Roiseux Jean et Mme Janssens Nicole rue de la Station 21, 4040 Herstal

M. Comme

106 m2

240p

M. Roiseux Jean et Mme Janssens Nicole rue de la Station 21, 4040 Herstal

M. Comme

230 m2

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2013 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Incourt, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 3 septembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Incourt.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2013 approuve l'abrogation totale : - du plan communal d'aménagement n° 3 dit « Parc Pastur » de Jodoigne (Jodoigne), accompagné d'un plan d'expropriation et d'un plan de relotissement approuvés par le Prince royal le 25 janvier 1951; - de la révision parcelle (amendements aux prescriptions urbanistiques), notamment du plan communal d'aménagement n° 3 dit « Parc Pastur » à Jodoigne (Jodoigne), approuvée par le Roi le 16 novembre 1956; - de l'arrêté du 4 janvier 1968 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 3 dit « Parc Pastur » de Jodoigne (Jodoigne); - de la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 3 dit « Parc Pastur » à Jodoigne (Jodoigne) et le plan d'expropriation y annexé, approuvés par le Roi le 15 avril 1970; - de l'arrêté du 12 novembre 1970 par lequel le Roi décide l'application de la procédure d'extrême urgence en vue de l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles reprises dans le périmètre du plan communal d'aménagement n° 3 dit « Parc Pastur » de Jodoigne (Jodoigne).

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2013 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Grande Montagne » de Jodoigne (Jodoigne), accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 20 septembre 1952.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Manage dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal du 28 mai 2013 et du 20 août 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Manage.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Manage tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 28 mai 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Manage.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Oupeye, dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 30 mai 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Oupeye.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Oupeye, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 30 mai 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Oupeye.