publié le 28 octobre 2013
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan G132/N85(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2013205783
- pub.
- 28/10/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan G132/N85/0025-82003, située à proximité des routes régionales N84 et N85 à Bastogne, 1re division, section E, 6e feuille, sur le territoire de la commune de Bastogne.
Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013 désaffecte les deux parcelles de terrain reprises au plan G132/N827/0016-82037, situées à proximité de la route régionale N827 à Gouvy, 1re division, section A, Limerlé, sur le territoire de la commune de Gouvy, en vue de leur vente éventuelle.