publié le 22 octobre 2013
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 6 août 2013 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/A27/152.R.0673, située à proximité de l'autoroute A27 à Ensival, 7 e division, section A, sur le territoire de Vervi Un arrêté ministériel du 23 septembre 2013 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan G(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2013205632
- pub.
- 22/10/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 6 août 2013 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/A27/152.R.0673, située à proximité de l'autoroute A27 à Ensival, 7e division, section A, sur le territoire de Verviers, en vue de sa vente éventuelle.
Un arrêté ministériel du 23 septembre 2013 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan G132/N883/0021-83012, située à proximité de la route régionale N833 à Durbuy, 6e division, section B, sur le territoire de Durbuy, en vue de sa vente éventuelle.