SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013 approuve la décision du 18 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « A.I.O.M.S. de Morlanwelz » modifie les articles 14, § 3, 31, 32, 34, § 1er et 34, § 2 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013 approuve la décision du 25 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « BEP Crématorium » modifie l'article 9 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013 approuve la délibération du 30 juillet 2013 par laquelle le conseil communal de Houffalize a décidé de participer à l'augmentation de capital de Vivalia pour un montant de 1.100 €.

Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013 approuve la décision du 26 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Association intercommunale du Bois d'Havré » (I.B.H.) modifie les articles 15, 21 et 36 de ses statuts et ajoute à ces derniers un article 55.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve la décision du 27 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL « Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes techniques et économiques » (Igretec) entérine les comptes 2012 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 annule la délibération du conseil d'administration de l'Association intercommunale d'Electricité du Sud-Hainaut du 24 juin 2013 portant sur la désignation des deux vice-présidents, M. Nicolas et M. Demeuldre.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 annule, en ce qui concerne la désignation de M. Antoine Piret, la délibération du conseil d'administration du BEP du 25 juin 2013 portant sur la désignation des membres du comité de rémunération.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 annule la délibération du conseil d'administration d'Idefin du 26 juin 2013 par laquelle il est procédé à la désignation des membres du comité de rémunération.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 annule en ce qui concerne les représentants communaux, la délibération du conseil d'administration du BEP Crématorium du 25 juin 2013 portant sur la désignation des membres du comité de rémunération.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013 approuve la modification budgétaire n° 1 ordinaire pour l'exercice 2013 de la commune d'Aiseau-Presles votée en séance du conseil communal en date du 1er juillet 2013.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013 approuve la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal d'Aubange a décidé de souscrire 10 parts B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 37,10 €.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la commune de Beloeil votées en séance du conseil communal en date du 19 juin 2013.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Beyne-Heusay arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 juin 2013.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2013 approuve le compte de la régie foncière de Binche pour l'exercice 2012.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 annule la délibération du conseil communal de Braine-le-Comte du 19 mars 2013 portant sur la désignation des administrateurs communaux de la régie communale autonome.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Celles arrêtés en séance du conseil communal en date du 13 juin 2013.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013 approuve la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Châtelet arrête le compte de la régie de chauffage urbain pour l'exercice 2010.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013 approuve la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Châtelet arrête le premier amendement au budget ordinaire et extraordinaire de la régie chauffage urbain pour l'exercice 2013.

DISON. - Un arrêté ministériel du 21 août 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Dison votées en séance du conseil communal en date du 17 juin 2013.

DISON. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Dison arrêtés en séance du conseil communal en date du 17 juin 2013.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Dour votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2013.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la commune d'Ellezelles votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2013.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013 approuve la décision du 25 juin 2013 par laquelle le conseil communal d'Engis modifie les statuts de la régie communale autonome.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 approuve le budget pour l'exercice 2013 de la commune d'Erquelinnes voté en séance du conseil communal en date du 19 juin 2013.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la commune d'Estaimpuis votées en séance du conseil communal en date du 4 juillet 2013.

HERON. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Héron votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2013.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la ville d'Herstal votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2013.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune d'Incourt arrêtés en séance du conseil communal en date du 6 juin 2013.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de La Hulpe votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2013.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la ville de Limbourg votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2013.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la commune de Lobbes votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2013.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 annule la délibération du conseil communal de Nandrin du 14 mai 2013 par laquelle il revoit sa délibération du 18 décembre 2012 et modifie la composition exacte du conseil communal en ce qui concerne l'IDEN. NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Neupré arrêtés en séance du conseil communal en date du 5 juin 2013.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune d'Olne votées en séance du conseil communal en date du 2 juillet 2013.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Ouffet du 8 août 2013 relative à l'adhésion au système de collectes sélectives par poubelles à puces en collaboration avec Intradel.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 23 août 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Plombières votées en séance du conseil communal en date du 6 juin 2013.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Pont-à-Celles votées en séances du conseil communal en date des 10 juin 2013 et 8 juillet 2013.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville de Seraing arrêtées en séance du conseil communal en date du 10 juin 2013.

SPA. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville de Spa arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2013.

VISE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Visé votées en séance du conseil communal en date du 24 juin 2013.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Waterloo votées en séance du conseil communal en date du 24 juin 2013.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville de Wavre votées en séance du conseil communal en date du 18 juin 2013.