publié le 30 septembre 2013
Aménagement du territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 19 août 2013 proroge de trois ans le délai de trois ans prévu aux articles 7, 8 et 9 de l'arrêté ministériel du 23 août 2010 autorisant l'élaboration du plan communal d'amén ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2013 renouvelle la Commission consultative communal(...)
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 19 août 2013 proroge de trois ans le délai de trois ans prévu aux articles 7, 8 et 9 de l'arrêté ministériel du 23 août 2010 autorisant l'élaboration du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Espace Sentier de Gand » à Comines-Warneton (Ploegsteert) en vue de réviser le plan de secteur de Mouscron-Comines et l'élaboration du plan communal d'aménagement n° 5 dit « rue des Briqueteux » à Comines-Warneton (Ploegsteert).
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Enghien dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 16 mai 2013.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Enghien.