publié le 19 septembre 2013
Renouvellement. - Modification Par l'arrêté ministériel de 16 septembre 2013 complétant et modifiant la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visée à l'article 6 de la loi du 13 juin 1999 relative à la médecine de contrôle le De Clippel Marc, 3400 Landen Agrément jusqu'au : 17 mars 2018 Compétence territoriale : pr(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2013205147
- pub.
- 19/09/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Renouvellement. - Modification Par l'arrêté ministériel de 16 septembre 2013 complétant et modifiant la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visée à l'article 6 de la
loi du 13 juin 1999Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
13/06/1999
pub.
13/07/1999
numac
1999012524
source
ministere de l'emploi et du travail
Loi relative à la médecine de contrôle
fermer relative à la médecine de contrôle le médecin suivant est inscrit sur la liste des médecins-arbitres De Clippel Marc, 3400 Landen Agrément jusqu'au : 17 mars 2018 Compétence territoriale : provinces du Brabant flamand et du Limbourg.