SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 septembre 2013 approuve la décision du 27 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques » (Igretec) modifie les articles 2, 8, 20, 23 et 38 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2013 approuve la décision du 27 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale IEG entérine les comptes 2012 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 annule la délibération de l'assemblée générale du BEP Crématorium du 25 juin 2013 portant sur la fixation des émoluments du président et du jeton de présence.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013 approuve la résolution du 21 juin 2013 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg vote la deuxième série de modifications budgétaires au budget provincial pour l'exercice 2013.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 20 août 2013 annule la délibération du collège communal de Bouillon du 5 juin 2013 par laquelle il attribue le lot 5 (chauffage-sanitaire) du marché par adjudication publique relatif à l'assainissement du site de l'ancien garage Lefèvre à l'entreprise Frédéric Gillet SPRL. BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2013 approuve les comptes annuels de la régie foncière de Boussu pour l'exercice 2012.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Cerfontaine du 17 juin 2013 relative à la modification du statut pécuniaire au personnel enseignant statutaire.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013 approuve la délibération du conseil communal de Cerfontaine du 17 juin 2013 relative à la modification du statut administratif applicable aux agents statutaires.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Cerfontaine du 17 juin 2013 relative à la modification des dispositions pécuniaires applicables aux agents non statutaires.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013 approuve la délibération du conseil communal de Cerfontaine du 17 juin 2013 relative à la modification des dispositions administratives applicables aux agents non statutaires.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 26 août 2013 annule la délibération du collège communal de Chimay du 25 juin 2013 par laquelle il attribue le marché par appel d'offre général relatif au financement extraordinaire de l'exercice 2013 à Belfius Banque SA

CHINY. - Un arrêté ministériel du 21 août 2013 annule la délibération du conseil communal de Chiny du 28 février 2013 par laquelle il décide de lancer un marché public de services relatif à « l'étude des chemins de liaisons - désignation de l'auteur de projet » et de recourir à une procédure négociée sans publicité.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013 approuve la délibération du conseil communal de Couvin du 19 juin 2013 relative au congé pour assistance médicale.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2013 annule l'article 66 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Dalhem en date du 25 avril 2013.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013 annule la délibération du collège communal d'Esneux du 11 juillet 2013 par laquelle il attribue le marché par appel d'offre général ayant pour objet le programme annuel d'emprunts pour le financement des dépenses extraordinaires pour l'exercice 2013 ainsi que les services y relatifs à la Banque Belfius.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Ferrières du 26 juin 2013 par laquelle le conseil communal délègue à l'intercommunale SCRL Intradel la mission de gérer et d'organiser la collecte de certains déchets ménagers.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 19 août 2013 approuve la délibération du conseil communal de Houyet du 5 juin 2013 relative à la modification du cadre du personnel communal ouvrier.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 20 août 2013 approuve, à l'exception de la section 9 relative au congé parental en ce qu'elle réserve le bénéfice du congé parental pour une durée de quatre mois aux seuls agents contractuels, la délibération du conseil communal de Houyet du 5 juin 2013 relative à la modification du statut administratif.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 21 août 2013 annule la délibération du collège communal de Leuze-en-Hainaut du 17 juin 2013 par laquelle il attribue, par adjudication publique, le marché de travaux ayant pour objet l'extension de l'école de Vieux-Leuze à l'entreprise SA Interconstruct de Mouscron.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2013 approuve la délibération du 12 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Liège établit, pour les exercices 2013 à 2019, une taxe sur les parcelles non bâties.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2013 approuve la délibération du 12 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Liège établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, un règlement taxe sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2013 approuve la délibération du 12 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Liège établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, un règlement taxe sur le remboursement des frais de construction de trottoirs et/ou d'établissement de bordures.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2013 approuve la délibération du 12 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Liège établit, pour les exercices 2013 à 2019, une redevance sur les demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2013 approuve la délibération du 12 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Liège établit, pour les exercices 2013 à 2019, un règlement taxe sur les établissements bancaires et assimilés.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2013 approuve la délibération du 12 juin 2013 établit, pour les exercices 2013 à 2019, un règlement taxe relatif aux logements de superficie réduite ou meublés offerts en location.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2013 approuve la délibération du 12 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Liège établit, pour les exercices 2013 à 2019, une taxe sur les hôtels et assimilés.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2013 approuve la délibération du 12 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Liège établit, pour les exercices 2013 à 2019, un règlement taxe sur les phone-shops.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2013 approuve la délibération du 12 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Liège établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, un règlement taxe relatif au remboursement des frais de construction d'égouts.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2013 approuve la délibération du 12 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Liège établit, pour les exercices 2013 à 2019, un règlement taxe sur les sex-shops.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2013 approuve la délibération du 12 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Liège établit, pour les exercices 2013 à 2019, un règlement taxe sur les commerces de nuit.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2013 approuve la délibération du 12 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Liège établit, pour les exercices 2013 à 2019, un règlement taxe sur les exploitations de parkings.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2013 approuve la délibération du 23 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Liège modifie, avec effet dès son entrée en vigueur et au plus tôt le 1er septembre 2013, pour une durée indéterminée, le règlement redevance portant sur le plan de stationnement.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2013 approuve la délibération du 12 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Liège établit, pour les exercices 2013 à 2019, un règlement taxe sur les panneaux publicitaires.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2013 approuve la délibération du 12 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Liège établit, pour les exercices 2013 à 2019, un règlement taxe sur les terrains non bâtis.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2013 approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Marchin modifie les statuts de la régie communale autonome « Centre sportif local ».

OLNE. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2013 approuve la décision du 15 mai 2013 par laquelle le conseil communal d'Olne modifie les articles 2 et 6 des statuts de la régie communale autonome.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013 approuve le compte de la régie communale ordinaire ADL de la commune d'Oupeye pour l'exercice 2012.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Péruwelz du 24 juin 2013 relative à la modification du règlement de travail.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 26 août 2013 annule la délibération du collège communal de Seneffe du 27 mai 2013 par laquelle il attribue le marché public de services ayant pour objet la collecte et le transport des déchets ménagers de la commune de Seneffe à l'entreprise Sita Wallonie.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 14 août 2013 approuve la délibération du 4 juillet 2013 par laquelle le conseil communal de Stavelot établit, pour les exercices 2013 à 2019, une taxe sur les spectacles et divertissements, à l'exception de l'article 10 qui n'est pas approuvé.

VISE. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013 approuve le compte de la régie communale ordinaire de la salle Braham de la commune de Visé pour l'exercice 2012.