SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1er juillet 2013 approuve la délibération du conseil d'administration de l'association intercommunale pour la collecte et la distribution des immondices de la région de Charleroi (ICDI) du 15 janvier 2013 relative aux changements d'horaires des agents des parcs de recyclage (chauffeurs et brigadiers) (point 7).

Un arrêté ministériel du 16 juillet 2013 approuve la décision du 23 mai 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Famenne énergie » arrête les comptes 2012 de l'association.

Un arrêté ministériel du 16 juillet 2013 approuve la décision du 4 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Defits » entérine les comptes 2012 de l'association.

Un arrêté ministériel du 18 juillet 2013 approuve la décision du 21 août 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale BEP Crématorium entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2013 approuve : - la décision du 23 mai 2013 par laquelle l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII « CHR Sambre & Meuse » désigne les membres du conseil d'administration; - la décision du 5 juin 2013 par laquelle le conseil d'administration de l'Association Chapitre XII « CHR Sambre & Meuse » désigne les membres du comité de gestion du CHR de Namur, sauf en ce qui concerne le point 2 relatif à l'octroi d'un mandat au parti Ecolo, M. Philippe Defeyt (C.P.A.S. de Namur) avec, dans un premier temps, une voix consultative qui n'est pas approuvé; - la décision du 5 juin 2013 par laquelle le conseil d'administration de l'Association Chapitre XII « CHR Sambre & Meuse » désigne les membres du comité de gestion du CHR Val de Sambre, sauf en ce qui concerne le point 2 relatif à l'octroi d'un mandat au parti Ecolo, M. Philippe Defeyt (C.P.A.S. de Namur) avec, dans un premier temps, une voix consultative qui n'est pas approuvé.

Un arrêté ministériel du 25 juillet 2013 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'Association régie par le Chapitre XII CHR Sambre & Meuse du 25 juin 2013 visant à procéder au remplacement de M. Dominique Notte par Mme Catherine Collard au sein des représentants de la province de Namur au conseil d'administration.

ATH. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2013 annule la délibération du 31 mai 2013 par laquelle le conseil communal d'Ath décide de l'octroi d'une subvention à l'ASBL « Les Faucons rouges » pour l'année 2012.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2013 annule la délibération du collège communal de Braine-le-Château du 31 mai 2013 par laquelle il attribue le marché par adjudication publique relatif au pavage de la rue de l'Abbaye de Citeaux à la SA Viabuild Sud.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2013 approuve comme suit les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la ville de Charleroi, votées en séance du conseil communal, en date du 17 juin 2013 : Service ordinaire

Exercice propre

Recettes 408.928.407,63 Dépenses 414.220.953,84

Résultats : - 5.292.546,21

Exercices antérieurs

Recettes 22.586.540,49 Dépenses 26.172.199,54

Résultats : - 3.585.659,05

Prélèvements

Recettes 13.238.814,28 Dépenses 105.880,00

Résultats : 13.132.934,28

Global

Recettes 444.753.762,40 Dépenses 440.499.033,38

Résultats : 4.254.729,02

Solde des provisions et des fonds de réserve ordinaire après les présentes modifications budgétaires : - provisions : 0 - fonds de réserve : 1.208.751,68 € Service extraordinaire

Exercice propre

Recettes 408.928.407,63 Dépenses 414.220.953,84

Résultats : - 5.292.546,21

Exercices antérieurs

Recettes 22.586.540,49 Dépenses 26.172.199,54

Résultats : - 3.585.659,05

Prélèvements

Recettes 13.238.814,28 Dépenses 105.880,00

Résultats : 13.132.934,28

Global

Recettes 444.753.762,40 Dépenses 440.499.033,38

Résultats : 4.254.729,02

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2013 refuse l'autorisation demandée par le conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-Barthélemy de Clavier, par sa délibération du 19 mars 2013, de procéder à la location des deux parcelles de terre agricole lui appartenant, aux conditions reprises au cahier des charges approuvé par ladite délibération.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2013 approuve la délibération du 4 juin 2013 par laquelle le conseil communal d'Esneux établit, pour une durée indéterminée, une redevance pour le droit d'usage d'un emplacement sur les marchés publics.

HUY. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2013 reconnaît une paroisse ayant son siège à 4500 Huy, avenue Albert Ier 21.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2013 approuve la délibération du conseil communal de Plombières du 6 juin 2013 relative à la modification du cadre du personnel de bibliothèque.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2013 approuve la délibération du conseil communal de Soumagne du 17 juin 2013 relative au régime des congés et de disponibilité - dispositions relatives aux prestations réduites pour raisons médicales.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2013 approuve la délibération du conseil communal de Soumagne du 17 juin 2013 relative à l'adoption d'un nouveau règlement portant sur l'octroi d'allocations pour fonctions supérieures.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2013 approuve la délibération du conseil communal de Soumagne du 17 juin 2013 relative à la politique de prévention des assuétudes.

SPA. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2013 approuve la délibération du 13 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Spa établit, pour l'exercice 2013, une redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de terrasses, de tables, de chaises et de stands divers à l'occasion des Francofolies de Spa.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2013 approuve la délibération du 3 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Verviers établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018, une redevance sur le traitement des dossiers relatifs à la demande de permis d'environnement, de permis unique et de déclaration environnementale.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2013 approuve la délibération du 3 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Verviers établit, pour les exercices 2013 à 2018, une redevance sur le traitement des dossiers relatifs à la demande de permis d'urbanisme, de déclaration urbanistique préalable et de permis d'urbanisation.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2013 approuve la délibération du 3 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Verviers établit, pour les exercices 2013 à 2018, une redevance sur la délivrance de documents et la fourniture de renseignements en matière d'urbanisme.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2013 approuve la délibération du 3 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Verviers abroge le règlement taxe sur le stationnement payant.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2013 approuve la délibération du 3 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Verviers établit, avec effet du premier jour de sa publication par extrait au Moniteur belge jusqu'au 31 décembre 2018, une redevance de stationnement.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2013 approuve la délibération du 3 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Verviers abroge la redevance sur le traitement des dossiers relatifs à la délivrance de permis de lotir.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2013 approuve la délibération du 3 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Verviers établit, pour les exercices 2013 à 2018, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.