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Arrêté Ministériel
publié le 02 août 2013

Notariat Par arrêtés ministériels du 24 juillet 2013 : - la demande d'association de M. Diegenant, K., notaire à la résidence d'Hal, et de M. De Kegel, I., candidat-notaire, pour former l'association "Diegenant & De Kegel" ave M. De Kegel, I., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Hal; - la demande d'(...)

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2013204542
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02/08/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministériels du 24 juillet 2013 : - la demande d'association de M. Diegenant, K., notaire à la résidence d'Hal, et de M. De Kegel, I., candidat-notaire, pour former l'association "Diegenant & De Kegel" avec résidence à Hal, est approuvée.

M. De Kegel, I., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Hal; - la demande d'association de M. d'Harveng, M., notaire à la résidence de Thon (Andenne), et de Mme de Voghel, A., candidat-notaire, pour former l'association "Michel d'Harveng et Anne de Voghel" avec résidence à Thon (Andenne), est approuvée.

Mme de Voghel, A., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Thon (Andenne).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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