SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 mai 2013 approuve la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale ISPPC du 8 avril 2013 relative à l'octroi de la prime d'attractivité - 1re partie - année 2013 - secteur hospitalier.

Un arrêté ministériel du 30 mai 2013 approuve la délibération du conseil d'administration de l'Association intercommunale « Centre hospitalier régional de la Citadelle » du 3 mai 2013 relative à la modification du statut pécuniaire - allocation pour plongée dans un caisson hyperbare.

Un arrêté ministériel du 31 mai 2013 n'approuve pas la décision du 28 février 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Compagnie intercommunale de distribution d'Eau Salles et Robechies en liquidation (CIDESER) entérine les comptes de clôture de la liquidation de l'intercommunale, soit les comptes s'étalant du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012.

Un arrêté ministériel du 3 juin 2013 approuve la décision du 12 décembre 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'association Chapitre XII CRAF entérine les comptes 2011 de l'association.

Un arrêté ministériel du 3 juin 2013 approuve les décisions du 29 juin 2011 et du 27 juin 2012 par lesquelles les assemblées générales des associés de la SCRL Ideta entérinent les comptes 2010 et 2011 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 4 juin 2013 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'association régie par le Chapitre XII CRAF du 12 décembre 2012 visant à désigner M. Léopold Lallemand au conseil d'administration, en remplacement de Mme Brugmans, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 7 juin 2013 annule la délibération du 11 mars 2013 par laquelle l'intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices (ICDI) a décidé d'approuver le projet d'apport de branche d'activité du 21 janvier 2013.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2013 approuve les résolutions du 26 mars 2013 et du 30 avril 2013 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les transferts de crédits pour des dépenses obligatoires de dette pour € 50.000 et pour des dépenses obligatoires de fonctionnement pour € 37.686.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2013 annule la délibération du 25 avril 2013 par laquelle le collège provincial de la province de Luxembourg octroie une subvention de € 80.000 à l'Intercommunale Idelux au titre d'intervention dans le déficit d'exploitation 2012 de l'aérodrome de Saint-Hubert.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2013 approuve la décision du 27 mars 2013 par laquelle le conseil communal d'Assesse modifie les statuts de la régie communale autonome des Sports.

ATH. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2013 approuve la délibération du 29 mars 2013 par laquelle le conseil communal d'Ath a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2013 annule les articles 71, 72, 84 et 87 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal d'Aywaille en date du 28 mars 2013.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2013 annule l'article 72 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Doische en date du 3 mai 2013.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2013 approuve définitivement le budget 2013 de la mosquée Imami-Azam-Camii à Farciennes, tel qu'il a été adopté par le comité.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : € 11.850,00 Dépenses : € 11.850,00 Solde budgétaire : € 0,00

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2013 annule les articles 1er et 2 de la délibération du conseil communal de Frameries du 25 mars 2013 portant sur la fixation des montants des jetons de présence dans le cadre des commissions consultatives.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2013 annule : - les mots « s'il n'en dispose déjà par ailleurs » à l'article 19, alinéa 5, du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Grâce-Hollogne en date du 29 avril 2013; - les articles 51, 72 et 84 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Grâce-Hollogne en date du 29 avril 2013.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2013 annule les articles 22, 67 et 72 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Jalhay en date du 22 avril 2013.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2013 approuve la décision du 27 mars 2013 par laquelle le conseil communal de Léglise modifie les statuts de la régie communale autonome de Léglise.

LENS. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2013 approuve la délibération du 29 avril 2013 par laquelle le conseil communal de Lens a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2013 annule la délibération du collège communal de Leuze-en-Hainaut du 28 mars 2013 par laquelle il attribue le marché ayant pour objet « Hôtel de ville - aménagement des abords et d'un monte-charge » par adjudication publique à l'entreprise Tradeco Belgium.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2013 approuve définitivement le budget 2013 de la mosquée Sultan Camii à Manage.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : € 13.230,00 Dépenses : € 13.230,00 Solde budgétaire : € 0,00

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2013 approuve la décision du 21 janvier 2013 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne modifie les articles 8, 16, 20, 21, 22, 57, 58, 61 et 69 des statuts de la Régie sportive communale autonome marchoise.

MOMIGNIES.- Un arrêté ministériel du 31 mai 2013 approuve la délibération du 22 avril 2013 par laquelle le conseil communal de Momignies a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

MONCEAU-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2013 approuve définitivement le budget 2013 de la mosquée Mevlana Camii, à Monceau-sur-Sambre.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : € 9.010,00 Dépenses : € 9.010,00 Solde budgétaire : € 0,00

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2013 annule l'article 72 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Neufchâteau en date du 25 avril 2013.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2013 approuve : - la délibération du 24 avril 2013 par laquelle le conseil communal de Quaregnon a décidé de souscrire au capital de l'intercommunale IDEA pour un montant de € 11.524,33 pour les travaux dits « DIHECS 2006 à 2010 »; - la délibération du 24 avril 2013 par laquelle le conseil communal de Quaregnon a décidé de souscrire au capital de l'intercommunale IDEA pour un montant de € 914,34 pour les travaux dits « DIHECS 2011 »; - la délibération du 24 avril 2013 par laquelle le conseil communal de Quaregnon a décidé de souscrire au capital de l'intercommunale IDEA pour un montant de € 24.811,01 pour des travaux d'investissement 2010.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2013 approuve définitivement le budget 2013 de la mosquée Aksemsettin Camii, à Quaregnon, tel qu'il a été adopté par le Comité.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : € 11.630,00 Dépenses : € 11.630,00 Solde budgétaire : € 0,00

SPA. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2013 annule les articles 51, 71, 72 et 87 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Spa en date du 22 janvier 2013.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2013 approuve définitivement le compte 2011 de la mosquée de Virton à Virton, tel qu'il a été adopté par le comité en date du 4 mai 2012.

Ce compte présente le résultat définitif suivant : Recettes :€ 6.272,40 Dépenses : € 4.949,05 Solde du compte : € 1.323,35

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2013 approuve la délibération du 19 mars 2013 par laquelle le conseil communal de Wavre a décidé de souscrire des parts bénéficiaires dans le capital de l'IBW pour un montant de € 130.531.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2013 annule les articles 65 et 66 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Wavre en date du 16 avril 2013.