SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 21 mai 2013 qui produit ses effets le 6 mai 2013, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Anne-Valérie Barlet, attachée, le 6 mai 2013.

Par arrêté ministériel du 21 mai 2013 qui produit ses effets le 8 mai 2013, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Anne-Valérie Barlet, attachée, le 8 mai 2013.

Par arrêté ministériel du 21 mai 2013 qui produit ses effets le 16 mai 2013, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, le 16 mai 2013.

Par arrêté ministériel du 21 mai 2013 qui produit ses effets le 17 mai 2013, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Anne-Valérie Barlet, attachée, le 17 mai 2013.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2013 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 2 dit « Partie septentrionale de la Nationale 5 » à Charleroi (Gosselies) en vue de réviser le plan de secteur de Charleroi.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2013 autorise la commune de Colfontaine à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les biens ci-dessous décrits, sis dans le quartier de la rue des Vallées à Colfontaine, expropriation nécessaire dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine du quartier : - maison sise rue des vallées, 16, cadastrée section B, n° 1407f, d'une contenance de 310 m2; - terre sise rue des Vallées, cadastrée section B, n° 1398w, d'une contenance de 250 m2; - jardin sis rue des Vallées, cadastré section B, n° 1359d, d'une contenance de 70 m2; - jardin sis rue des Vallées, cadastré section B, n° 1360h, d'une contenance de 390 m2; - maison sise rue des Vallées, 60, cadastrée section B, n° 1342k, d'une contenance de 364 m2; - maison sise rue des Vallées, 72, cadastrée section B, n° 1336k, d'une contenance de 468 m2; - jardin sis rue des Vallées, cadastré section B, n° 1335f, d'une contenance de 189 m2; - garage sis rue des Vallées, 75, cadastré section B, n° 1335e, d'une contenance de 18 m2; - ruines sises rue Montagne au Soufre, 47, cadastrées section B, n° 1315b, d'une contenance de 300 m2; - ruines sises rue Montagne au Soufre, 45, cadastrées section B, n° 1314c, d'une contenance de 1 335 m2; - ruines sises rue Montagne au Soufre, 39, cadastrées section B, n° 1312f, d'une contenance de 30 m2; - maison sise rue Montagne au Soufre, 19, cadastrée section B, n° 1308p, d'une contenance de + 1 152 m2; - maison sise rue Montagne au Soufre, 5/7, cadastrée section B, n° 1302a2, d'une contenance de 660 m2; - maison sise rue des Vallées, 55, cadastrée section B, n° 1341k, d'une contenance de 270 m2; - maison sise rue des Vallées, 15, cadastrée section B, n° 1352v2, d'une contenance de 140 m2; - maison sise rue Benoît Malon, 75, cadastrée section B, n° 1352w2, d'une contenance de 130 m2; - maison sise rue des Vallées, 5, cadastrée section B, n° 1352b3, d'une contenance de 350 m2; - maison sise rue Benoît Malon, 65, cadastrée section B, n° 1345w2, d'une contenance de 115 m2; - jardin sis rue Montagne au Soufre, cadastré section B, n° 1329a, d'une contenance de 439 m2; - maison sise Place du Hameau, 6, cadastrée section B, n° 1403e, d'une contenance de 40 m2; - maison sise Place du Hameau, 5, cadastrée section B, n° 1403k, d'une contenance de 350 m2.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

HUY. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2013 autorise l'Agence intercommunale de Développement pour la province de Liège (SPI) à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique, du site à réaménager SAR/HW88 dit « Etablissements Charlier » à Huy, bien cadastré ou l'ayant été à Huy, 2e division, section A, n° 403g, expropriation nécessaire en vue d'assurer le réaménagement du site.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, en application de l'article 181, alinéa 3, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2013 décide qu'il y a lieu de réviser totalement le plan communal d'aménagement n° 8 et le plan d'expropriation de Soignies (Soignies), approuvés par le Roi le 28 octobre 1964 en vue de réviser le plan de secteur de La Louvière-Soignies.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2013 approuve le plan d'alignement modificatif du chemin vicinal n° 69 à Soignies, tel que contenu dans la délibération du 20 décembre 2012 du conseil communal de Soignies et ses annexes.