Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 10 juin 2013

Energie ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2013 autorise la commune d'Andenne à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les réseaux de distribution électrique haute tension et basse tension des sections de Seill Ville d'Andenne Tous les droits de propriété et d'emphytéose de la société coopérative intercomm(...)

source
service public de wallonie
numac
2013203323
pub.
10/06/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Energie ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2013 autorise la commune d'Andenne à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les réseaux de distribution électrique haute tension et basse tension des sections de Seilles et Landenne ainsi que le réseau de distribution électrique haute tension des sections de Maizeret, Thon, Coutisse, Bonneville, Sclayn et Andenne-ville, tels que détaillés ci-dessous et situés sur le territoire de la ville d'Andenne, en vue d'uniformiser le réseau électrique autour de l'AIEG : Ville d'Andenne Tous les droits de propriété et d'emphytéose de la société coopérative intercommunale à responsabilité limitée « TECTEO », (ex « A.L.E. »), ou de tout autre tiers, sur tout ce qui, est nécessaire et affecté aux réseaux de la distribution d'énergie électrique en Haute tension et Basse tension des anciennes sections de Seilles et Landenne ainsi qu'au réseau de distribution électrique haute tension des anciennes sections de Maizeret, Thon-Samson, Coutisse, Bonneville, Sclayn et Andenne-ville, à savoir en particulier : a) les réseaux et infrastructures électriques, haute et basse tension, comprenant les canalisations électriques, cabines électriques et installations similaires, les postes de réseaux, les postes de transformation, de sectionnement et de distribution, les poteaux, les interrupteurs, les lignes aériennes et souterraines, nécessaires à la distribution électrique des anciennes communes susdites, tels que décrits aux plans et à l'inventaire annexés à l'arrêté.b) les machines, équipement, matériels et outillages généralement quelconques, se trouvant tant dans le sous sol que dans les bâtiments ou sur les terrains décrits sub a).c) les immeubles dont la désignation suit : Ville d'Andenne - 1re division cadastrale : - une cabine électrique, sur et avec terrain, sise chaussée Moncheur +83, cadastrée, sous Section A, numéro 160 T, d'une contenance de huit centiares (08 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 6943 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0001; - une cabine électrique, sur et avec terrain, sise chaussée Moncheur +85, cadastrée, sous Section A, numéro 164 Y, d'une contenance de huit centiares (08 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 10192 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0001; - une cabine électrique, non cadastrée, dénommée « Lavigne », chaussée Moncheur, aux coordonnées GPS : N50.49865 E5.12593, sise dans un immeuble cadastré, sous section A, numéro 178 F et figurant à l'article 10436 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0001; - une propriété sise chaussée de Ciney + 87, comprenant une cabine électrique dénommée « Beau Site », sur et avec terrain, cadastrée, sous section H, numéros 343 M 2, d'une superficie de vingt-deux centiares (22 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 6721 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0001; - une propriété sise chaussée Moncheur +2, comprenant une cabine électrique dénommée « Andenelle », sur et avec terrain, cadastrée, sous section A, numéros 317 R 3, d'une superficie de trois ares (3a), selon cadastre, bien figurant à l'article 6721 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0003; - une propriété sise rue Winand, numéro 8, comprenant une cabine électrique dénommée « Winand », sur et avec terrain, cadastrée, sous section H, numéro 659/E, d'une superficie de quarante-huit centiares (48 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 6721 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0005; - une propriété en nature de bois, sise au lieu dit « Terre Saint-Gilles », cadastrée sous section H, numéro 340 M 3, d'une superficie de cinquante-cinq centiares (55 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 6721 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0007; - une parcelle de terrain, avec cabine électrique susconstruite, dénommée « Beau site », sise rue Croisée Voie 33, cadastrée, sous Section H, numéro 491 D 8, d'une contenance de dix centiares (10 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 6721 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0009; - une parcelle de terrain, avec cabine électrique susconstruite, dénommée « Belref » sise avenue Belle Mine, +13, cadastrée, sous Section H, numéro 28 C 3, d'une contenance de soixante centiares (60 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 6721 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0013; - une cabine électrique, sur et avec terrain, sise rue des Chalées +1, dénommée « Chalée », cadastrée sous Section A, numéro 400 F, d'une superficie de cinquante-huit centiares (58 ca), selon cadastre, biens figurant à l'article 6890 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0001 et à l'article 8561 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0001; - une cabine électrique, sur et avec terrain, sise rue Camus +51, cadastrée sous Section H numéro 471/04, d'une superficie de sept centiares, selon cadastre, biens figurant à l'article 6890 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0002 et à l'article 8561 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0003; - une cabine électrique, sur et avec terrain, sise rue Grande France + 37, cadastrée sous Section H numéro 186/02, d'une superficie de six centiares (6 ca), selon cadastre, biens figurant à l'article 6890 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0003 et à l'article 8561 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0004; - une cabine électrique, sur et avec terrain, sise chaussée de Ciney +155, cadastrée sous Section D numéro 29/B/5, d'une superficie de septante centiares (70 ca), biens figurant à l'article 6890 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0004 et à l'article 8561 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0002; - une cabine électrique sur et avec terrain, sise chaussée de Ciney +30, cadastrée sous Section H numéro 651 L et M, d'une superficie de douze centiares (12 ca), selon cadastre, biens figurant à l'article 6890 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0005 et à l'article 06916 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0001; - une cabine électrique sur et avec terrain sise avenue Roi Albert 5/11, cadastrée, sous Section H, numéro 7 B 2, d'une contenance de dix-neuf centiares (19 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 8256 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0001; - une parcelle de terrain, avec cabine électrique susconstruite, sise rue Pré des Dames +84, cadastrée, sous Section H, numéro 456/ 02, d'une contenance indéterminée, selon cadastre, bien figurant à l'article 6837 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0001; - une cabine électrique dénommée « Presbytère », sise avenue Albert 1er +232, cadastrée, sous section H, numéro 109 N, d'une contenance indéterminée selon cadastre, bien figurant à l'article 8561 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0005; - une cabine électrique non cadastrée, dénommée « BOLLY », aux coordonnées GPS : N50.49234 E5.09645, sise dans un immeuble, rue du Pont n° 44, immeuble cadastré, sous Section, H, numéro 8/N/5 et figurant à l'article 6460 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0003; - une cabine électrique non cadastrée, dénommée « Schippers », sise dans un immeuble avenue roi Albert 1er n° 131/135, immeuble cadastré, sous section, H, numéro 40/S/3 et figurant à l'article 8265 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 00017; - une parcelle de terrain, avec cabine électrique susconstruite, sise rue Frère Orban +92, cadastrée, sous section H, numéro 479 T, d'une contenance de huit centiares (8 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 7773 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0001. - une cabine électrique non cadastrée, dénommée « Galerie Sainte-Begge », aux coordonnées GPS : N50.48883 E5.09740, sise dans un immeuble rue Brun 11, ledit immeuble cadastré, sous section H, numéro 498 R et figurant à l'article 8798 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0001; - une cabine électrique non cadastrée, dénommée « Ecole des Soeurs », aux coordonnées GPS : N50.48863 E5.10035, sise dans un bâtiment rue de l'Hôpital 12, bâtiment cadastré, sous section H numéro 578 M, et figurant à l'article 8708 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0001; - une cabine électrique non cadastrée, dénommée « Lallemand », aux coordonnées GPS : N50.48726 E5.09639, sise dans un bâtiment, rue Defnet n° 21, ledit bâtiment cadastré, sous section H, numéro 805 R, et figurant à l'article 3814 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0030; - une cabine électrique non cadastrée, dénommée « Crédit communal » sise dans un bâtiment, rue du Pont 16/18, ledit bâtiment cadastré, sous section H, numéro 6/G/2 et figurant à l'article 9542 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0001; - une cabine électrique dénommée « Collégiale », sur et avec terrain, sise place du Chapitre +19, cadastrée, sous section H, numéro 598 H, d'une contenance de huit centiares (8 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 0007 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 01088; - une cabine électrique sise chemin de la jonction, se situant en voirie communale, aux coordonnées GPS : N50.49079 E5.10261 et ne figurant pas à la matrice du cadastre; - une cabine électrique, sise au croissement de la rue d'Hermy et de la rue d'Horseilles, dont la dénomination est cabine « Martel » se situant en voirie communale, aux coordonnées GPS : N50.48531 E5.09509 et ne figurant pas à la matrice cadastrale.

Ville d'Andenne - 2e division cadastrale - une parcelle de terrain avec une cabine électrique susconstruite sise Site du Bois des Dames, cadastrée ou l'ayant été sous section E, numéro 4/P/7, d'une superficie totale de vingt-deux centiares (22 ca) selon cadastre, bien figurant à l'article 6717 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0004; - une parcelle de terrain, avec une cabine électrique susconstruite, sise rue d'Horseilles +50, cadastrée sous Section G, numéro 255/L, d'une superficie de dix-huit centiares (18 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 6717 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0005; - une parcelle de terrain, avec une cabine électrique susconstruite, sise chaussée d'Anton +143, cadastrée, sous section G, numéro 27/B/2, d'une superficie de quatre-vingt-sept centiares (87 ca) figurant à la matrice cadastrale à l'article 6717 sous le numéro d'ordre 6; - une parcelle de terrain, avec une cabine électrique susconstruite, sise avenue de Chauny, cadastrée, sous Section G, numéro 227/D/2, d'une superficie de quatorze centiares (14 ca) figurant à la matrice cadastrale à l'article 6717 sous le numéro d'ordre 9; - une parcelle de terrain, avec une cabine électrique susconstruite, sise rue Docteur Defossé, +25 cadastrée sous Section G, numéro 279/P/3, d'une superficie d'un are vingt-sept centiares (1 a 27 ca) figurant à la matrice cadastrale à l'article 6717 sous le numéro d'ordre 10; - une propriété en nature terre, sise rue Peu d'eau, cadastrée sous section F, numéro 187 A, d'une contenance de vingt centiares (20 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 6717 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 00011; - une parcelle de terrain, avec une cabine électrique susconstruite, sise chaussée d'Anton +137, cadastrée, sous Section G, numéro 27/K/2, d'une superficie d'un are dix-neuf centiares (1 a 19 ca) figurant à la matrice cadastrale à l'article 6717 sous le numéro d'ordre 12; - une parcelle de terrain, avec une cabine électrique susconstruite,, sise chaussée d'Anton +110, cadastrée sous Section G, numéro 33/K/3, d'une superficie de treize centiares (13 ca) figurant à la matrice cadastrale à l'article 6717 sous le numéro d'ordre 15; - une parcelle de terrain, avec une cabine électrique susconstruite, sise place des Tilleuls +39, cadastrée, ou l'ayant été, sous Section G, numéro 195/k/2, d'une superficie de nonante centiares (90 ca), selon cadastre, bien figurant à la matrice cadastrale à l'article 6717 sous le numéro d'ordre 17; - une propriété en nature terre, sise au lieu-dit « Anton », cadastrée sous section G, numéro 28/D/3 d'une contenance de soixante-huit centiares (68 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 6717 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0018; - une propriété en nature parc, sise au lieu-dit « Anton », cadastrée sous section G, numéro 28/G/3 d'une contenance de septante-huit centiares (78 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 6717 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0019; - une propriété en nature de Chemin, rue du charbonnage +2 cadastrée sous section E, numéro 3/V/3 d'une contenance de deux ares nonante-trois centiares (2 a 93 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 6679 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0005; - une parcelle de terrain avec une cabine électrique susconstruite, sise Andenne, rue Camille Fossion à hauteur du 10, cadastrée Andenne 2, section G, 305/2, d'une superficie non déterminé au cadastre, bien figurant à l'article 6763 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0002; - une parcelle de terrain avec une cabine électrique susconstruite, sise Andenne, avenue reine Elisabeth, cadastrée Andenne 2, section G, 185/Y/5, d'une superficie totale non déterminée au cadastre, bien figurant à l'article 5990 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0006; - une parcelle de terrain avec une cabine électrique susconstruite, sise Andenne, rue Docteur Melin, cadastrée ou l'ayant été Andenne 2, section G, 139/K, d'une superficie totale de vingt et un centiares (21 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 6763 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0001; - une parcelle de terrain avec une cabine électrique susconstruite, sise chaussée de Ciney à proximité de l'école "Enseignement spécialisé", cadastrée ou l'ayant été Andenne 2, section E, 5/B/2, d'une superficie totale de soixante- neuf centiares (69 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 5990 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0009; - une cabine électrique, sise, chaussée d'Anton +8, cadastrée Andenne 2, section G, 99/02/B, dont la superficie n'est pas déterminée, selon cadastre, figurant à la matrice cadastrale à l'article 8367 sous le numéro d'ordre 1; - une cabine électrique, sise, chaussée d'Anton + 8, cadastrée sous Section G, 78/S, d'une superficie totale de deux centiares (2 ca), selon cadastre, figurant à la matrice cadastrale à l'article 8367 sous le numéro d'ordre 2; - une cabine électrique, sise Andenne, rue du Commerce +27 et +29, cadastrée sous Section G, 191/Z/7, d'une superficie totale de neuf centiares (9 ca), selon cadastre, figurant à la matrice cadastrale à l'article 6541 sous le numéro d'ordre 3; - une cabine électrique non cadastrée, dans un bâtiment sis Site Bois des Dames 36, cadastré section E, numéro 4/C/7, bâtiment figurant à la matrice cadastrale à l'article 4035 sous le numéro d'ordre 638; - une cabine électrique non cadastrée sise dans un bâtiment sis chaussée d'Anton 170, bâtiment cadastré Section G, numéro 24 R, figurant à la matrice cadastrale à l'article 6362 sous le numéro d'ordre 0040; - une cabine électrique non cadastrée sise dans un bâtiment sis rue de la papeterie 6, cadastré Section G, numéro 164 W et figurant à la matrice cadastrale à l'article 8699 sous le numéro d'ordre 0001; - une cabine électrique, sise rue de la papeterie + 6, cadastrée section G, numéro 164 K/2, d'une superficie de vingt-cinq centiares (25 ca), selon cadastre, figurant à la matrice cadastrale à l'article 7048 sous le numéro d'ordre 0032; - une cabine électrique, sise rue Fossion, cadastrée sous section G, numéro 398 X, d'une superficie de trois ares septante-neuf-centiares (3 a 79 ca), selon cadastre, figurant à la matrice cadastrale à l'article 0007 sous le numéro d'ordre 1117; - une cabine électrique non cadastrée, sise dans un immeuble, rue du Pont 33, immeuble cadastré sous-section G, numéro 185/A/7 et figurant à la matrice cadastrale à l'article 7754 sous le numéro d'ordre 0001; - une cabine électrique non cadastrée, sise dans un immeuble rue Bertrand, cadastré sous-section G sous le numéro 198/Y/6 et figurant à la matrice cadastrale à l'article 8303 sous le numéro d'ordre 0040.

Ville d'Andenne - 3e division cadastrale - Coutisse - une cabine électrique non cadastrée, sise rue des Arches Royales, sise sur une parcelle cadastrée sous Section C, 26 V et figurant à l'article 937 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 1.

Ville d'Andenne - 5e division cadastrale - Thon-Samson - une parcelle de terrain, avec une cabine électrique susconstruite, sise Route de Liège + 12, cadastrée, sous Section A, numéro 345/Z, d'une contenance de dix-neuf centiares (19 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 915 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 4; - une parcelle de terrain, avec une cabine électrique susconstruite, sise rue Mosseroux, cadastrée, sous section A, numéro 339/C d'une contenance de vingt-six centiares (26 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 915 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 3; - propriété en nature terrain sise rue de gramptinne, cadastrée sous section A, numéro 383 D, d'une contenance de vingt centiares (20 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 1195 de la matrice sous le numéro d'ordre 2; - une parcelle de terrain, avec une cabine électrique susconstruite, sise rue du Try, cadastrée, sous section C, numéro 1 M, d'une contenance de nonante centiares (90 ca),selon cadastre bien figurant à l'article 1238 de la matrice sous le numéro d'ordre 1; - une parcelle de terrain, avec une cabine électrique susconstruite, sise rue de Gramptinne, cadastrée sous section A, numéro 280/02/B, d'une contenance de sept centiares (7 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 871 et à l'article 872 de la matrice sous les numéro d'ordre 1 et 2.

Ville d'Andenne - 6e division cadastrale - Maizeret - une parcelle de terrain, avec une cabine électrique susconstruite, sise en bordure de la Route Nationale 90 dénommée en l'endroit « Rue de Gawday » + 74, cadastrée ou l'ayant été, sous section A, numéro 59/Y, d'une superficie d'un are dix centiares (1 a 10 ca), bien figurant à l'article 00281 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 6; - une parcelle de terrain, avec une cabine électrique susconstruite, sise rue de Villenval cadastrée Andenne 6, section B, 23/02, d'une superficie de sept centiares (7 ca), figurant à la matrice cadastrale à l'article 281 sous le numéro d'ordre 6; - une cabine électrique, sise rue Chaussée de Liège, cadastrée sous section A, numéro 51/02/D d'une contenance non déterminée, selon cadastre, figurant à la matrice cadastrale à l'article 536 sous le numéro d'ordre 0001.

Ville d'Andenne - 8e division cadastrale - Sclayn - une parcelle de terrain, avec une cabine électrique susconstruite, sise au lieu dit « Marche-en-pré » + 5 cadastrée, sous section E, numéro 520/T, d'une contenance de trois ares sept centiares (3 a 7 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 1678 de la matrice sous le numéro d'ordre 0002; - une parcelle de terrain, avec une cabine électrique susconstruite, sise à la Cité Tonglet, cadastrée, sous section E, numéro 501/M/11, d'une contenance de vingt-neuf centiares (29 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 1678 de la matrice sous le numéro d'ordre 1; - une parcelle de terrain, avec une cabine électrique susconstruite, sise au lieu dit « Marche-en-pré » +21 A, cadastrée, sous section E, numéro 528/P/2, d'une contenance de trente-sept centiares (37 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 1678 de la matrice sous le numéro d'ordre 3; - une parcelle de terrain, avec une cabine électrique susconstruite, sise rue du Baty + 246, cadastrée, sous section E, numéro 80/R d'une contenance de trente-deux centiares (32 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 1678 de la matrice sous le numéro d'ordre 7; - une parcelle de terrain, avec une cabine électrique susconstruite, sise rue de l'ille d'Ossai +1, cadastrée, sous section A, numéro 2/C/13, d'une contenance de quarante-neuf centiares (49 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 1678 de la matrice sous le numéro d'ordre 8; - une cabine électrique susconstruite, sise chaussée d'Anton, cadastrée, sous section A, numéro 4/K/5, d'une contenance de trente-trois centiares (33 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 1819 de la matrice sous le numéro d'ordre 4; - une cabine électrique susconstruite, sise rue docteur Parent +381, cadastrée, sous section E, numéro 143/G/9, d'une contenance de vingt centiares (20 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 1680 de la matrice sous le numéro d'ordre 1; - une cabine électrique sur et avec terrain, sise rue Godion +117, cadastrée, sous section E numéro 7/B/3, d'une contenance de vingt centiares (20 ca) selon cadastre, bien figurant à l'article 2386 de la matrice sous le numéro d'ordre 1 et à l'article 2387 de la matrice sous le numéro d'ordre 1; - une cabine électrique non cadastrée sise dans un immeuble sis rue des Combattants 96A, immeuble cadastrée sous section E, numéro 10 S, et figurant à l'article 1560 de la matrice sous le numéro d'ordre 05; - une cabine électrique non cadastrée sise rue de la Villette +438, sur un terrain cadastré sous Section E, numéro 143/N/8, et figurant à l'article 188 de la matrice sous le numéro d'ordre 0218.

Ville d'Andenne - 10e division cadastrale - Landenne - une parcelle de terrain, avec une cabine électrique susconstruite, sise au lieu dit « Mostombe » +163, cadastrée, sous section A, numéro 419/04, d'une contenance de trente deux centiares (32 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 2305 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 2; - une propriété de nature Terre, sise au lieu dit « le Fond Delmais, », cadastrée, sous section A, numéro 64 D, d'une contenance de vingt-quatre centiares (24 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 2305 de la matrice sous le numéro d'ordre 4; - une propriété de nature Terre, sise au lieu dit « Landenne », cadastrée, sous section B, numéro 387 E, d'une contenance de vingt-quatre centiares (24 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 2305 de la matrice sous le numéro d'ordre 5; - une propriété de nature Terrain, sise,rue du Millénaire, cadastrée, sous section A, numéro 58/R/7, d'une contenance de vingt-cinq centiares (25 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 2305 de la matrice sous le numéro d'ordre 6; - une parcelle de terrain, avec une cabine électrique susconstruite, sise rue de Petit-Warêt 167 c, cadastrée, sous section A, numéro 6/X, d'une contenance de trente centiares (30 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 2305 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 8; - une parcelle de terrain, avec une cabine électrique susconstruite, sise Félix Moisnil +326, cadastrée, sous section A, numéro 65/R/4,et numéro 65/X/4, selon cadastre, bien figurant à l'article 2312 et à l'article 82 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 2 et sous le numéro d'ordre 553; - une parcelle de terrain, avec une cabine électrique susconstruite, sise rue de Velaine +101A, cadastrée, sous section B, numéro 43/C/2, selon cadastre, bien figurant à l'article 2312 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 3.

Ville d'Andenne - 11e division cadastrale - Seilles - une parcelle de terrain, avec une cabine électrique susconstruite, sise place Joseph Wauters, cadastrée, sous section B, numéro 418/E, selon cadastre, bien figurant à l'article 1973 et à l'article 3371 de la matrice cadastrale sous les numéros d'ordre 5 et 2; - une parcelle de terrain, avec une cabine électrique susconstruite, sise rue de la Résistance +39, cadastrée, sous section B, numéro 325/F/3, selon cadastre, bien figurant à l'article 1973 et à l'article 3371 de la matrice cadastrale sous le numéros d'ordre 7 et 4; - une parcelle de terrain, avec une cabine électrique susconstruite, sise rue André Renard +3, cadastrée, sous section A, numéro 26/T/3, d'une contenance de dix-huit centiares (18 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 3511 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 3; - une parcelle de terrain, avec une cabine électrique susconstruite, sise rue du rivage +44, cadastrée, sous section A, numéro 270/C, d'une contenance de vingt centiares (20 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 3511 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 4; - une parcelle de terrain, avec une cabine électrique susconstruite, sise rue entre-deux Mont +13, cadastrée, sous section B, numéro 234/R/10, d'une contenance de vingt centiares (20 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 3511 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 5; - une parcelle de terrain, avec une cabine électrique susconstruite, sise rue Emile Godfrind, cadastrée, sous section B, numéro 305/E/4, d'une contenance de un are quarante-six centiares (1 a 46 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 3511 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 8; - une parcelle de terrain, avec une cabine électrique susconstruite, sise rue Poilsart +23, cadastrée, sous section B, numéro 18/Z/2, d'une contenance de un are (1 a), selon cadastre, bien figurant à l'article 3511 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 11; - une propriété de nature Terre, sis au lieu-dit « Boltry », cadastrée sous section A, numéro 55 N, d'une contenance de vingt-cinq centiares (25 ca), selon cadastre, selon cadastre, bien figurant à l'article 3511 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 81; - une parcelle de terrain, avec une cabine électrique susconstruite, sise rue Boix de Siroux +1, cadastrée, sous section B, numéro 182/H, d'une contenance de quarante-sept centiares (47 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 3511 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 82; - une parcelle de terrain, avec une cabine électrique susconstruite, sise rue Emile Godfrind +50, cadastrée, sous section B, numéro 316/C/21, d'une contenance de cinquante-six centiares (56 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 3511 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 83; - une parcelle de terrain, avec une cabine électrique susconstruite, sise Cité d'Atrive, cadastrée, sous section A, numéro 302/F/2, d'une contenance de vingt centiares (20 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 3511 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 84; - une parcelle de terrain, avec une cabine électrique susconstruite, sise rue André Renard + 5, cadastrée, sous section A, numéro 26/E/4, d'une contenance de trente et un centiares (31 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 3511 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 85; - une propriété de nature terrain, sis rue des Houillières, cadastrée sous section B, numéro 167/K/7, d'une contenance de cinquante centiares (50 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 3511 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 86; - une parcelle de terrain, avec une cabine électrique susconstruite, sise rue Bourrie, cadastrée, sous section E, numéro 80/P, d'une contenance de quarente-cinq centiares (45 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 3511 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 92; - une parcelle de terrain, avec une cabine électrique susconstruite, sise rue bois d'Axelet + 12, cadastrée, sous Section B, numéro 462/P, d'une contenance de neuf ares dix neuf centiares (9 a 196 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 3511 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 99; - une parcelle de terrain, avec une cabine électrique susconstruite, sise rue Bourrie, cadastrée, sous section E, numéro 21/W, d'une contenance de trente centiares (30 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 3511 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 100; - une propriété de nature terre, sis au lieu-dit « Tramaka », cadastrée sous section B, numéro 121/F/2, d'une contenance de vingt-quatre centiares (24 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 3511 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 101; - une propriété de nature terril, sise au lieu-dit « Reppe », cadastrée sous section B, numéro 483/A/2, d'une contenance de sept centiares (7 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 3511 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 103; - une propriété de nature Bois, sis au lieu-dit « Bois d'Axhelet », cadastrée sous section B, numéro 505G, d'une contenance de huit centiares (8 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 3511 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 104; - une propriété de nature terre industrielle, sis rue des Marrais +27, cadastrée sous section B, numéro 273 M, d'une contenance de cinq centiares (5 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 3511 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 105; - une parcelle de terrain, avec une cabine électrique susconstruite, sise rue de l'ile des Beguines, cadastrée, sous section E, numéro 21/X/2, d'une contenance de trente-six centiares (36 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 3511 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 107; - une cabine susconstruite non cadastrée, dans un immeuble sis rue André Renard 2, sous section A, numéro 33/C/4, cadastré à l'article 4442 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 10; - une parcelle de terrain, avec une cabine électrique susconstruite, sise rue de l'Epine blanche +2, sous section B, numéro 431 P, d'une contenance de seize centiares (16 ca) selon cadastre, bien figurant à l'article 3511 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 10; - une cabine électrique susconstruite, sise rue du Rivage +83, cadastrée sous section A, numéro 135 H, d'une contenance de trois ares nonante-sept centiares (3 a 97 ca) selon cadastre, bien figurant à l'article 5723 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 21; - une cabine électrique non cadastrée sise dans un immeuble rue de la cite d'Attrive 87, sous section A, numéro 300 M/5 figurant à l'article 5046 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 107; - une cabine électrique susconstruite non cadastrée, sise au lieu-dit « Tramaka », sise sur un terrain cadastré sous section B, numéro 168/G/11, figurant à l'article 5046 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 193; - une cabine électrique susconstruite cadastrée, sise dans un immeuble rue de la caserne +13, sous section B, numéro 168/W/5, d'une contenance de quarante et un centiares (41 ca) selon cadastre bien figurant à l'article 6298 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 1; - une cabine électrique susconstruite, sise rue Halbosart +34, sous section B, numéro 202/03, d'une contenance de dix-sept centiares (17 ca) selon cadastre, bien figurant à l'article 1973 et à l'article 3371 de la matrice cadastrale sous les numéros d'ordre 3 et 6; - une cabine électrique non cadastrée, sise dans un bâtiment rue de Reppe 3, sous section B, numéro 483 X figurant à l'article 3390 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 12; - une cabine électrique non cadastrée sise dans un bâtiment rue du Géron 26, sous section D, numéro 27 X, d'une contenance non précisée, selon cadastre, bien figurant à l'article 3664 et à l'article 4043 de la matrice cadastrale sous le numéros d'ordre 4 et 6; - une cabine électrique non cadastrée, sise dans un bâtiment rue du Géron 2, cadastré sous section D, numéro 65 Y, figurant à l'article 3791 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 17; - une cabine électrique non cadastrée, sise dans un bâtiment rue Bourrie 14, cadastré sous section E, numéro 21/M/2, et figurant à l'article 5941 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0001; - une parcelle de terrain avec cabine électrique susconstruite, sise rue des Houillères, cadastrée sous section B, numéro 167/K/7, d'une contenance de cinquante centiares (50 ca) selon cadastre, bien figurant à l'article 3511 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 86.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

^