SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 mars 2013 qui produit ses effets le 27 février 2013, M. Jean-Luc Aubertin, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, attaché, les 27 et 28 février et le 1er mars 2013.

Par arrêté ministériel du 25 mars 2013 qui produit ses effets le 1er février 2013, M. Jean-Luc Aubertin, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, attaché, du 1er au 8 février 2013 et du 18 au 26 février 2013 inclus.

Par arrêté ministériel du 25 mars 2013 qui produit ses effets le 22 février 2013, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Anne-Valérie Barlet, attachée, les 22 et 25 février 2013, par Mme Patricia Wathelet, attachée, le 28 février et par M. Stéphane Landrain, attaché, le 6 mars 2013.

Par arrêté ministériel du 28 mars 2013 qui produit ses effets le 8 mars 2013, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Anne-Valérie Barlet, attachée, les 8, 12 et 13 mars 2013 et du 23 avril au 3 mai 2013 inclus.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2013 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement dit « Secteur n° IX » de Charleroi (Roux) et du plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi, le 4 avril 1967.

Le même arrêté approuve l'abrogation de l'arrêté du 7 septembre 1971 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement dit « Secteur IX » de Charleroi (Roux).

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2013 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/DCR63 dit « Maison de repos La Rotonde » à Hastière (Hastière-Lavaux), 1re division, section B, n° 1130w7.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2013 approuve la révision totale du plan communal d'aménagement n° 3 dit « Parc public » à Leuze-en-Hainaut (Leuze-en-Hainaut), approuvé par le Roi le 29 octobre 1959 et révisé par arrêtés royaux ou ministériels, les 21 mai 1963, 4 juin 1970, 12 février 1973, 15 octobre 1973, 26 octobre 1979, 6 novembre 1987 et 13 décembre 1993, en vue de réviser le plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2013 approuve : - l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1004.A dit « 5e section - Quartiers de Salzinnes et Salzinnes-les-Moulins » de Namur (Namur) accompagné d'un plan d'expropriation n° 1004.B, approuvés par le Roi le 10 janvier 1951; - l'abrogation de : ? la révision partielle n° 1004.C dite « 5e section - Quartiers de Salzinnes et Salzinnes-les-Moulins », approuvée par le Roi le 28 mars 1952; ? la révision partielle (amendement aux prescriptions urbanistiques), approuvée par le Roi le 24 juin 1955; ? la révision partielle (amendement aux prescriptions urbanistiques), approuvée par le Roi le 9 août 1955; ? la révision partielle n° 1004.G dite « 5e section - Quartiers de Salzinnes », approuvée par le Roi le 17 mai 1961; * l'arrêté du 5 mars 1964 par lequel le Roi décide la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1004.G dit « 5e section - Quartiers de Salzinnes »; ? la révision partielle n° 1004.l dite « 5e section - Quartiers de Salzinnes », approuvée par le Roi le 23 février 1966; ? l'arrêté du 28 avril 1970 par lequel le Roi décide la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1004 dit « Quartiers de Salzinnes »; ? l'arrêté du 15 mars 1971 par lequel le Roi décide la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1004 dit « Quartiers de Salzinnes »; ? la révision partielle n° 1004.L dite « 5e section - Faubourg de Salzinnes - Quartiers de l'Abbaye et des Balances », approuvée par le Roi le 6 septembre 1971; ? la révision partielle n° 1004.K1 dite « 5e section - Faubourg de Salzinnes - Quartiers de l'Abbaye et des Balances », approuvée par le Roi le 12 janvier 1972; ? l'arrêté du 12 mars 1975 par lequel le Roi décide la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1004 dit « Faubourg de Salzinnes - Quartier des Balances »; ? la révision partielle n° 1004.M dite « 5e division - Faubourg de Salzinnes - Quartiers des Balances », approuvée par le Roi le 15 juin 1976; ? l'arrêté du 17 février 1978 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 1004.l dit « Quartiers de l'Abbaye et des Balances »; ? la révision partielle n° 3054 approuvée par arrêté ministériel le 21 janvier 1993.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2013 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/WJP76 dit « Les Charmettes » à Rixensart (Genval) et comprend les parcelles cadastrées à Rixensart (Genval), 2e division, section D, nos 236, 237a, 238, 239, 240, 241a, 243a, 244, 245 et 246c.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.