SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 avril 2013 approuve la décision du 12 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL « Intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements de Tournai-Ath-Mouscron » (IMSTAM) entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 10 avril 2013 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'Intercommunale ISPPC du 4 février 2013 relatives aux points suivants : A. prime pour titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en pédiatrie et néonatalogie et qualification professionnelle d'infirmier ayant une expertise particulière en diabétologie;

B. description de fonctions régie technique.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2013 approuve la résolution du 28 février 2013 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête les comptes de la province pour l'exercice 2011.

PROVINCE DE NAMUR. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2013, Mme Marie Muselle est nommée commissaire d'arrondissement de la province de Namur à la date du 15 avril 2013.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2013 annule l'article 84 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Baelen en date du 11 mars 2013.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2013 approuve la décision du 18 février 2013 par laquelle le conseil communal de Brunehaut modifie l'article 16 des statuts de la Régie communale autonome.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2013 approuve la délibération du 28 février 2013 par laquelle le conseil communal de Courcelles a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2013 annule la délibération du 28 février 2013 par laquelle le conseil communal de Donceel décide de l'octroi d'une subvention complémentaire à l'ASBL « Les Templiers » pour l'année 2012.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2013 autorise la commune d'Eghezée à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, le bâtiment ci-dessous décrit, expropriation nécessaire en vue d'éviter la mise en concurrence prévue par la loi domaniale de 1923, la publicité et donc la vente dudit bien au plus offrant : Commune d'Eghezée - 1re division Eghezée Un bien, sis rue de la Gare, n° 1A, cadastré ou l'ayant été section A, n° 676/05 pour une contenance de 66 m2 appartenant au Domaine de la Région wallonne, Direction générale opérationnelle des Autoroutes et des Routes (DG01). Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure ordinaire en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue par les lois du 17 avril 1835 et du 27 mai 1870.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2013 annule la délibération du conseil d'administration de la régie communale autonome centre sportif local de Flémalle du 19 février 2013 portant sur la désignation du président, du vice-président, de l'administrateur-délégué, des 4 administrateurs-directeurs.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2013 annule la délibération du conseil communal de Flémalle du 24 janvier 2013 portant sur la désignation des membres du conseil d'administration de la régie communale autonome centre sportif local.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2013 annule les articles 31, 73, 74 et 84 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Ham-sur-Heure-Nalinnes en date du 20 février 2013.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2013 annule la délibération du conseil communal de Jalhay du 5 mars 2013 portant sur le montant du jeton de présence des conseillers communaux.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2013 approuve la délibération du 28 février 2013 par laquelle le conseil communal de La Hulpe a décidé de souscrire 5 parts B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 18,55.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2013 annule les articles 73 et 74 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de La Hulpe en date du 28 février 2013.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2013 annule l'article 76 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de La Roche-en-Ardenne du 7 mars 2013.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2013 annule les articles 65 et 66 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Libin en date du 28 février 2013.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2013 approuve la délibération du 28 février 2013 par laquelle le conseil communal de Mont-Saint-Guibert a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2013 annule les articles 48, 67, 72 et 84 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Remicourt en date du 28 février 2013.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2013 approuve la délibération du 15 janvier 2013 par laquelle le conseil communal de Trois-Ponts a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2013 approuve la délibération du 11 mars 2013 par laquelle le conseil communal de Tubize a décidé de confier à la régie des Infrastructures - RCA - la gestion d'immeuble portant sur le hall omnisport et les terrains de tennis à Tubize ainsi que sur les installations sportives à Clabecq.