publié le 24 avril 2013
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 13 mars 2013 porte sur la remise à la ville de Seraing du tronçon de la N617C dénommé « rue Nihar », entre les PK 0.000 et 0.191, ainsi que d'un parking, conformément au plan n° E/617C/65 63
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2013202371
- pub.
- 24/04/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 13 mars 2013 porte sur la remise à la ville de Seraing du tronçon de la N617C dénommé « rue Nihar », entre les PK 0.000 et 0.191, ainsi que d'un parking, conformément au plan n° E/617C/65 637.