SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 mars 2013 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'Association intercommunale « Centre hospitalier régional de la Citadelle » du 8 février 2013 relatives : - au cadre du personnel; 7- au statut - gardes rappelables - plan blanc; - au plan d'attractivité du personnel infirmier.

Un arrêté ministériel du 14 mars 2013 approuve la décision du 29 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Association intercommunale des sports du Sud-Namurois et du Sud-Hainaut » modifie les articles 15 et 24 de ses statuts.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 20 février 2013 approuve la résolution du conseil provincial du Luxembourg du 14 décembre 2012 relative aux modifications apportées aux mesures d'aménagement de fin de carrière des membres du personnel provincial.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2013 approuve la résolution du 5 février 2013 par laquelle le conseil provincial de la province de Namur arrête le budget provincial pour l'exercice 2013.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2013 annule les articles 43, 50, 52, 56, 69, 71 et 87 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Boussu en date du 26 novembre 2012.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2013 autorise la commune de Colfontaine à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires à la réalisation de son projet de réhabilitation de la maison Denis à Wasmes dans laquelle aurait séjourné Vincent Van Gogh et de reconversion de ladite maison en un centre d'intérêt culturel : Colfontaine - 1re division - Wasmes 1. une parcelle de terrain sise rue Wilson 221, reprise au cadastre comme maison, cadastrée ou l'ayant été section A, n° 370/03D pour une contenance de 1 a 70 ca, appartenant à M.Jacques Quenon, domicilié à 7340 Colfontaine, rue de Petit-Wasmes 162; 2. une parcelle de terrain sise rue Wilson, reprise au cadastre comme terrain à bâtir, cadastrée ou l'ayant été section A, n° 372X, pour une contenance de 1 a 60 ca, appartenant à M.Jacques Quenon, susvisé et à Mme Brigitte Trivière, domiciliée à 7864 Lessines, chemin de Mons à Gand 192.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2013 annule les articles 49 et 79 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Froidchapelle en date du 11 février 2013.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2013 annule la délibération du conseil communal de Genappe du 29 janvier 2013 relative au remboursement illimité des frais de téléphonie du bourgmestre et au remboursement d'un forfait mensuel de 90 € pour les échevins.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2013 annule l'article 23 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal d'Houffalize en date du 1er février 2013.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2013 annule les articles 67 et 72 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre en date du 31 janvier 2013.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2013 annule la délibération du conseil communal de Leuze-en-Hainaut du 19 décembre 2012 portant sur la désignation des administrateurs conseillers communaux de la régie communale autonome.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2013 annule : - la délibération du collège communal du 29 octobre 2012 par laquelle il approuve le cahier spécial des charges du marché public de fourniture de consommables et boissons non alcoolisées 2013 ainsi que le mode de passation consistant en la procédure négociée sans publicité et le montant estimé de 6.100,00 € Htva, soit 7.381,00 € Tvac; - la délibération du collège communal du 4 décembre 2012 par laquelle il attribue le marché public de fourniture de consommables et boissons non alcoolisées 2013 à la SPRL Davina (SPAR), rue du Vivier 1, à 6950 Nassogne pour une réduction de 10 % sur les prix officiels.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2013 annule : - la délibération du collège communal du 29 octobre 2012 par laquelle il approuve le cahier spécial des charges du marché public de fourniture de produits d'entretien 2013 ainsi que le mode de passation consistant en la procédure négociée sans publicité et le montant estimé de 7.162,00 € H.T.V.A., soit 8.666,02 € T.V.A.C.; - la délibération du collège communal du 4 décembre 2012 par laquelle il attribue le marché public de fourniture de produits d'entretien 2013 à la SPRL Davina (SPAR), rue du Vivier 1, à 6950 Nassogne, pour une réduction de 10 % sur les prix officiels et décide de fixer le délai de livraison à 5 jours ouvrables à la SPRL Davina (SPAR), rue du Vivier 1, à 6950 Nassogne.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2013 annule l'article 49, le chapitre 6, comprenant les articles 67 à 75, et l'article 84 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve en date du 29 janvier 2013.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2013 annule l'article 52 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Quaregnon en date du 24 janvier 2013.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2013 annule les articles 51 et 72 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Saint-Nicolas en date du 28 janvier 2013.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2013 annule les articles 71 et 77 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Sainte-Ode en date du 11 février 2013.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2013 approuve la décision du 29 janvier 2013 par laquelle le conseil communal de Villers-la-Ville crée une Régie communale autonome et adopte ses statuts.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2013 annule l'article 51 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Vresse-sur-Semois en date du 31 janvier 2013.