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Arrêté Ministériel
publié le 28 février 2013

Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 5 février 2013 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 5 février(...)

source
service public de wallonie
numac
2013201141
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28/02/2013
prom.
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 5 février 2013 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 5 février 2013, la société Aéro Services pour exercer sur l'aéroport de Liège des activités de services d'assistance en escale pour le service suivant visé à l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne : 11. assistance « service commissariat » (catering). Un arrêté ministériel du 5 février 2013 retire l'agrément accordé à la C.S. Aviation & Catering Services pour exercer sur l'aéroport de Liège les services suivants visés à l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne : 5. assistance « opérations en piste »;6. assistance « nettoyage et service de l'avion »; 11. assistance « service commissariat » (catering).

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