SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 janvier 2013 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 6 novembre 2012 décidant de modifier l'article 51 du statut pécuniaire - prime de transversalité (point A.3.5.3.).

Un arrêté ministériel du 3 janvier 2013 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 9 octobre 2012 relative à la modification de l'article 40bis du statut pécuniaire - titres et qualifications pour les praticiens de l'art infirmier (point A.3.5.3.).

Un arrêté ministériel du 3 janvier 2013 n'approuve pas la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 6 novembre 2012 relative à l'objet suivant "nomination d'agents" (point A.3.5.4.).

Un arrêté ministériel du 9 janvier 2013 approuve la décision du 15 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Sedilec entérine ses comptes 2011.

Un arrêté ministériel du 9 janvier 2013 approuve la décision du 15 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Sedifin entérine ses comptes 2011.

Un arrêté ministériel du 11 janvier 2013 approuve la décision du 30 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL HYGEA modifie les articles 29, 36, 37 et 52bis de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 14 janvier 2013 approuve la décision du 30 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon" (I.E.C.B.W.) modifie les articles 4, 9, 19, 20, 21, 22, 24, 26, 26bis, 29, 29bis, 31, 36, 37, 38, 41, 42, 48, 50, 51, 55, 56, 59, 60, 65 et 70 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 14 janvier 2013 approuve la décision du 28 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL IDEA modifie les articles 1er, 3, 4, 7, 8, 10, 11, 14, 15, 18, 22, 26, 46bis et 64 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 14 janvier 2013 approuve la décision du 23 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL SEDIFIN modifie les articles 10, 27, 29 et 32 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 14 janvier 2013 approuve la décision du 23 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL SEDILEC modifie les articles 2, 12, 24 et l'annexe 1re de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 14 janvier 2013 approuve la décision du 27 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SC "Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut" modifie les articles 26, 68, 70 et 79 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 14 janvier 2013 approuve la décision du 29 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la société civile sous forme de SCRL FINIMO modifie les articles 2, 13, 29, 31 et 34 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 16 janvier 2013 annule la décision du 4 décembre 2012 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi" (I.S.P.P.C.) a décidé d'attribuer le marché public relatif à la fourniture et mise en service des générateurs de dialyse et des consommables associés à la société Gambro Lundia pour un montant de € 1.290.574 H.T.V.A. PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2013 approuve la résolution du 29 novembre 2012 par laquelle le conseil provincial de la province de Liège arrête les comptes de la province pour l'exercice 2011.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2013 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 21 décembre 2012 relative à l'octroi de chèques-repas pour l'année 2013 (affaire n° 155/12).

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2013 proroge jusqu'au 28 janvier 2013 le délai imparti pour statuer sur la décision du 4 décembre 2012 par laquelle le collège communal d'Andenne a attribué le marché public de services relatif au financement par emprunts du programme d'investissements 2012.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2013 approuve la décision du 7 novembre 2012 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine adopte la modification des articles 6, 19 et 61 des statuts de la Régie communale autonome de Chaudfontaine.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2013 approuve la décision du 23 novembre 2012 par laquelle le conseil communal d'Erquelinnes modifie les articles 23 et 66 des statuts de la Régie communale autonome d'Erquelinnes.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2012 autorise M. Christian Hollemaert, inspecteur fiscal à l'Inspection de la comptabilité de Tournai, par dérogation à l'article L1125-2, 2°, du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, à exercer le mandat de président de C.P.A.S. de la commune d'Estaimpuis à condition qu'il ne soit pas chargé du traitement des dossiers des habitants de la commune d'Estaimpuis.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2013 approuve la délibération du 19 novembre 2012 par laquelle le conseil communal de La Louvière a décidé de souscrire des parts dans le capital de l'intercommunale IDEA pour un montant de € 134.634 pour les travaux d'égouttage rues Fonds Gaillards, du Manège et de la Bergerie.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2013 approuve la délibération du 19 novembre 2012 par laquelle le conseil communal de La Louvière a décidé de souscrire des parts dans le capital de l'intercommunale IDEA pour un montant de € 70.313 pour les travaux d'égouttage rue Saint-Patrice.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2013 approuve la délibération du 19 novembre 2012 par laquelle le conseil communal de La Louvière a décidé de souscrire des parts dans le capital de l'intercommunale IDEA pour un montant de € 214.862 pour égouttage de diverses voiries phase 1.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2013 approuve la délibération du 19 novembre 2012 par laquelle le conseil communal de La Louvière a décidé de souscrire des parts dans le capital de l'intercommunale IDEA pour un montant de € 208.676 pour égouttage de diverses voiries phase 2.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2013 approuve la délibération du 19 novembre 2012 par laquelle le conseil communal de La Louvière a décidé de souscrire des parts dans le capital de l'intercommunale IDEA pour un montant de € 155.345 pour les travaux d'égouttage rue Bois des Râves.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2013 annule la délibération du collège communal de La Louvière du 10 décembre 2012 par laquelle il attribue le marché par appel d'offre général relatif à la masse d'habillement 2013-2014-2015 et arrête le mode de passation et les conditions d'un nouveau marché.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2013 approuve la décision du 13 novembre 2012 par laquelle le conseil communal de Le Roeulx modifie les statuts de la Régie communale autonome.

MONS. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2012 approuve la délibération du 19 novembre 2012 par laquelle le conseil communal de Mons a décidé de souscrire des parts D dans le capital de l'intercommunale IDEA pour un montant total de € 120.366,85.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2013 n'approuve pas la délibération du 19 novembre 2012 par laquelle le conseil communal de Namur a décidé de créer l'ASBL "Namur.kot - Agence immobilière Student" et d'approuver ses statuts.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2013 approuve la décision du 22 novembre 2012 par laquelle le conseil communal de Soignies modifie les statuts de la Régie communale autonome.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2013 annule : - la délibération du collège communal de Trois-Ponts du 24 octobre 2012 par laquelle il attribue le lot 1 du marché par appel d'offres général relatif aux travaux d'amélioration de la PEB globale du complexe sportif à l'entreprise Alain Rosen; - la délibération du collège communal de Trois-Ponts du 14 novembre 2012 par laquelle il attribue le lot 3 du marché par appel d'offres général relatif aux travaux d'amélioration de la PEB globale du complexe sportif à l'entreprise J.J. Burnotte.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2013 proroge à la date du 29 janvier 2013 le délai de tutelle fixé au 14 janvier 2013 pour statuer sur la délibération du conseil communal de Verviers du 3 décembre 2012 relative à l'adoption d'un nouveau règlement d'ordre intérieur dudit conseil communal en application de l'article L3132-1, § 4, alinéa 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.