Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 01 février 2013

Commission d'aide sociale aux personnes handicapées Démission et désignation d'une représentante du Ministre Par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2012, qui entre en vigueur le 1 er décembre 2012, Mme VANBUGGENHOUT, S. attachée, e

source
service public federal securite sociale
numac
2013200397
pub.
01/02/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Commission d'aide sociale aux personnes handicapées Démission et désignation d'une représentante du Ministre Par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2012, qui entre en vigueur le 1er décembre 2012, Mme VANBUGGENHOUT, S. attachée, est désignée comme représentante du Ministre auprès de la section francophone de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées, en remplacement de Mme DRAPPIER, C., attachée.

^