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Arrêté Ministériel
publié le 26 septembre 2013

Etudes d'incidences Par arrêté ministériel du 20 juin 2013, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a agréé la SA Environmental Resources Management en qualité de chargé d'étude d'incidences. Au nom du Gouvernement de la Région de La Ministre de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau et de la Rénovation urbaine (...)

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26/09/2013
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Etudes d'incidences Par arrêté ministériel du 20 juin 2013, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a agréé la SA Environmental Resources Management en qualité de chargé d'étude d'incidences.

Au nom du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : La Ministre de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau et de la Rénovation urbaine de la Région de Bruxelles-Capitale, Mme E. HUYTEBROECK

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