Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 09 juillet 2013

Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 13 juin 2013, la SPRL VANDE VYVERE CLEANING a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans.

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2013031551
pub.
09/07/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 13 juin 2013, la SPRL VANDE VYVERE CLEANING a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans.

L'agrément porte le n° AGR/HU/001197739.

^