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Arrêté Ministériel
publié le 08 mai 2013

Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur. - Nominations Par arrêté ministériel du 25 mars 2013, dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 1 er juin 2012 portant désignation des membre

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ministere de la communaute francaise
numac
2013029294
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08/05/2013
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur. - Nominations Par arrêté ministériel du 25 mars 2013, dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, modifié par les arrêtés ministériels des 9 octobre 2012 et 7 février 2013, les mots « M. S. Heugens » sont remplacés par les mots « J.-M. Delbovier » et ce, à partir du 25 mars 2013.

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