publié le 08 mai 2013
Médecin contrôleur dans le contrôle antidopage. - Retrait de qualité Par arrêté ministériel du 28 mars 2013, la qualité de médecin contrôleur est retirée à M. Joël Baguet, en application de l'article 12, § 1 er , alinéa 2, du décr
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Médecin contrôleur dans le contrôle antidopage. - Retrait de qualité Par arrêté ministériel du 28 mars 2013, la qualité de médecin contrôleur est retirée à M. Joël Baguet, en application de l'article 12, § 1er, alinéa 2, du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage et de l'article 17, § 4, 5°, de son arrêté d'exécution. L'arrêté ministériel du 9 mars 2012 portant désignation des médecins contrôleurs en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage est modifié en conséquence.