Membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue. - Nomination Par arrêté ministériel du 6 décembre 2012, à l'article 2, § 1 er , 2° de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des arts forain - « Englebert PETRE ».

source: ministere de la communaute francaise

numac: 2013029070

pub.: 31/01/2013

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue. - Nomination Par arrêté ministériel du 6 décembre 2012, à l'article 2, § 1er, 2° de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue, il est ajouté un second tiret rédigé comme suit : - « Englebert PETRE ».

Titre du document concerné:	Membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue. - Nomination Par arrêté ministériel du 6 décembre 2012, à l'article 2, § 1 er , 2° de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des arts forain - « Englebert PETRE ».
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Membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue. - Nomination Par arrêté ministériel du 6 décembre 2012, à l'article 2, § 1 er , 2° de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des arts forain - « Englebert PETRE ».

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