publié le 31 janvier 2013
Membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie. - Nomination Par arrêté ministériel du 7 novembre 2012, à l'article 1, § 1 er , de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillol - « 1° /1 au titre d'expert titulaire d'une licence en droit : Cédric PAUWELS ». (...)
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2013029068
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- 31/01/2013
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie. - Nomination Par arrêté ministériel du 7 novembre 2012, à l'article 1, § 1er, de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie, il est inséré un point 1° /1 entre le 1° et 2°, rédigé comme suit : - « 1° /1 au titre d'expert titulaire d'une licence en droit : Cédric PAUWELS ».