Membres du Conseil de l'art de la danse. - Nomination Par arrêté ministériel du 19 novembre 2012, à l'article 2, § 1 er , 3° de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'art de la danse, il est insér - « Ivan-Vincent MASSEY (PS) ».

source: ministere de la communaute francaise

numac: 2013029067

pub.: 31/01/2013

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Membres du Conseil de l'art de la danse. - Nomination Par arrêté ministériel du 19 novembre 2012, à l'article 2, § 1er, 3° de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'art de la danse, il est inséré un second tiret rédigé comme suit : - « Ivan-Vincent MASSEY (PS) ».

Titre du document concerné:	Membres du Conseil de l'art de la danse. - Nomination Par arrêté ministériel du 19 novembre 2012, à l'article 2, § 1 er , 3° de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'art de la danse, il est insér - « Ivan-Vincent MASSEY (PS) ».
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Membres du Conseil de l'art de la danse. - Nomination Par arrêté ministériel du 19 novembre 2012, à l'article 2, § 1 er , 3° de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'art de la danse, il est insér - « Ivan-Vincent MASSEY (PS) ».

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